A propos d'une étude sur la protection aux Etats-Unis de droits de propriété intellectuelle acquis par un investisseur à l’étranger par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... LLP, p.34. Cet article aborde la question de la protection aux Etats-Unis de droits de propriété intellectuelle acquis ... MBDE A propos d'une étude sur la protection aux Etats-Unis de droits de propriété intellectuelle acquis ...
A propos d'une étude sur l'investissement étranger dans le domaine bancaire aux U.S.A. par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... l’introduction d’institutions bancaire étrangères aux Etats-Unis est hautement encadrée, notamment par ... sur l'investissement étranger dans le domaine bancaire aux U.S.A. par Johanna Monthé ...
Le "National security foreign investment reform and strengthened transparency act of 2006" par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... les mesures prises par le gouvernement pour faire face aux risques sécuritaires posés par la grande ouverture du ... le Comité en charge des investissements étrangers aux Etas-Unis, organisation notamment en charge ...
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande du 26 mars 1987 relative à la place de la convention européenne des droits de l'homme en droit allemand par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (Décision de la Cour Constitutionnelle allemande du 26 mars 1987), BverfGE 74, p.358 et s. Selon la Cour ... décision de la Cour constitutionnelle allemande du 26 mars 1987 relative à la place de la convention européenne ...
Mot-clés: CEDH
A propos des conventions de Genève par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... armés. L’étude de la troisième convention, consacrée aux prisonniers de guerre, se révèle très intéressante à l’heure actuelle, notamment pour l’opposer aux conditions de détentions des prisonniers de Guantanamo ...
Mot-clés: Droit international humanitaire / Conflit armé
A propos de la convention sur le statut de réfugié par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... convened under General Assembly resolution 429 (V) of 14 December 1950 Cette convention définit le terme ... son choix ainsi que les droits que cet Etat devra garantir aux personnes bénéficiant du statut de réfugié. La ...
Mot-clés: convention relative au statut de réfugié
A propos des conclusions de l’Avocat Général M. Philippe Léger, présentées le 6 avril 2006 dans le cadre de l'affaire Ikea Wholesale par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à double titre. Elles rappellent la position de la CJCE quant aux conséquences des décisions de l’ORD. De plus, la Cour ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
L'autonomie de la clause compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil
... que la doctrine de la séparabilité est bien valide aux Etats-Unis. ... de la clause compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil ... Mot-clés: séparabilité / Clause compromissoire