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ALLEMAGNE - Charte éthique de Volkswagen ( 2002 ), par Laure-Elie Binet

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Charte éthique de ...
Mot-clés: Surveillance morale / Soft Law / Responsabilité sociale / Gouvernance d’entreprise - Corporate Governance / Charte éthique

A propos du code civil, du code de commerce et de l'évolution de la législation ukrainienne en matière d’investissements par Valentina Touana

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... « les barrières à l’investissement en Ukraine »). Droit du commerce international : les investissements ...
Mot-clés: Ukraine / traitement de linvestissement international / Investissements étrangers

A propos d'une étude sur les investissements directs américains à l'étranger par Johanna Monthé

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... quelle stratégie explique cette expansion vers l’Est ? Droit du commerce international : les investissements ...
Mot-clés: Investissements Américains à l’étranger / investissement / circulation

ALLEMAGNE - le « Background check des candidats en Allemagne : qu’est ce qui est autorisé ? », paru le 10.10.2006 ; Hermine-Charlotte Foucher.

Soumis le 15/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... peut être en partie consultée sur le site www.juris.de . Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - le « Background check des ...
Mot-clés: tests psychiques…. Respect de la vie privée des salariés. Droit de questionnement de l’employeur. / tests médicaux / Loi Sarbanne-Oxley. Enquête de pré embauche : casier judiciaire / informations sur les capacités de financement et de crédit des salariés

ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Administrative d’Allemagne du 02.03.2006 sur une directive de police concernant la coupe de cheveux des policiers,par Hermine-Charlotte Foucher.

Soumis le 15/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... Il s’agit de la décision du 02.03.2006 n° 2 C 3.05 Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Décision de la Cour ...
Mot-clés: publiques et droits fondamentaux. Droit général de la personnalité. Principe de proportionnalité. / Libertés individuelles

L'arbitre ne peut pas poser de questions préjudicielles à la CJCE, par Guillaume Fabre

Soumis le 15/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Philippe Guez L'arrêt Denuit (27 janvier 2005) de la CJCE, confirmant l'arrêt Nordsee de la même ... et le rôle de l’arbitre dans l’application du droit communautaire est nécessaire pour déterminer les ...
Mot-clés: statut communautaire de larbitrage / questions préjudiciellestribunal arbitral / juridiction / article 234 CE

ROYAUME-UNI -Sutherland v. Hatton [2002] IRLR 263, par Julia BILLARD

Soumis le 11/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... revenait au Parlement d’intervenir dans cette matière. Droit du travail MBDE ROYAUME-UNI -Sutherland v. Hatton ...
Mot-clés: stress / responsabilité de l’employeur / préjudice moral / emploi

ROYAUME-UNI - Johnson v.Unisys Ltd, House of Lords, 2001, par Julia Billard

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... moral quand il prouve une faute de l’employeur. Droit du travail MBDE ROYAUME-UNI - Johnson v.Unisys Ltd, ...
Mot-clés: préjudice moral / lien causal incertain / licenciement / emploi

Décision du Tribunal régional supérieur bavarois rendue le 19 mai 1994 - par Alexandre CASANOVA

Soumis le 10/01/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... (GG); § 261 Strafprozessordnung (StPO); § 46 I OWiG Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision du ...
Mot-clés: Willkürverbot / Instruction / Allemagne

ETATS-UNIS - Duldulao v. St. Mary of Nazareth Hospital Center, 1987, Cour Suprême d'Illinois, par Asta TOURE

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... en continuant le travail. Référence : 115 Ill.2d 482 Droit du travail MBDE ETATS-UNIS - Duldulao v. St. Mary of ...
Mot-clés: Règlement intérieur / contrat / conditions de validité.