International Criminal Law
... la garantie d’un procès équitable en droit international pénal, mais pas uniquement devant la Cour ... il indique les différents documents officiels de droit international dans lesquels le principe du procès équitable ... devant la CPI. Internationalisation du droit pénal MBDE International Criminal Law ...Défi de taille pour les Tribunaux pénaux internationaux : conciliation des exigences du droit international humanitaire et d’une procédure équitable”
... référendaire auprès des Chambres du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. L’auteur analyse ici ... la nécessité de réprimer les violations graves du droit international humanitaire et l‘importance de garantir les ... internationaux : conciliation des exigences du droit international humanitaire et d’une procédure équitable” ... Mot-clés: admissibilité - ligne de conduite délibérée - détention préventive-droit à la liberté provisoire - preuve de faits similaires - présomption d’innocence - rôle présumé de l’accusé dans le-les crimes al / - tribunaux pénaux internationaux - respect des droits de la défense - droit international humanitaire - procédure équitable - repression nationale-repression internationale - preuve
Gaétan Bourdeaux : Régulation contractuelle au Royaume-Uni : analyse des opérations bancaires en ligne - Contractual and tortious liability in EFT transactions in the UK (1992)
... Fund Transfers) permettra d’étudier l’impact du commerce électronique (e-commerce) sur les secteurs bancaire et financier. Ce nouveau type de commerce a en effet favorisé le développement d’un ...Eric du Peloux : Régulation des établissements bancaires dans l'Union Européenne et dans le monde : INTERNATIONAL BANKING LAW ON THE THRESHOLD OF THE TWENTY-FIRST CENTURY (par J. Norton)
... et une amélioration de la coopération au niveau international. Prenant en comparaison la politique bancaire ... de Bâle, l’auteur constate que le droit bancaire international est à un tournant qui doit absolument passer ... bancaires dans l'Union Européenne et dans le monde : INTERNATIONAL BANKING LAW ON THE THRESHOLD OF THE ...ITALIE - ICC ADR RULES « Le nuove regole della Camera di Commercio Internazionale per la risoluzione in via « Amichevole » del contenzioso commerciale organizzato da ICC Italia e AIA », Article : Rome, 26 Mai 2004, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la solution. La section Italienne de la Chambre de Commerce International entend donner à tout intéressé la possibilité de discuter les ICC ADR RULES avec des experts du secteur. Une procédure simulée en a ...
Etat fédéral et arbitrage international : à propos d'un article de Ronald Peterson au Dispute Resolution Journal, par Charlotte Noury
Philippe Guez Peterson, Ronald C, International arbitration agreements in United States Courts, ... applicables aux Etats-Unis en matière d’arbitrage international, ainsi que la répartition des compétences ... Arbitrage et ADR MBDE Etat fédéral et arbitrage international : à propos d'un article de Ronald Peterson au ... Mot-clés: USAA / sentence arbitrale / reconnaissance et exécution / Etat fédéral / convention de New York
A propos de la mise en oeuvre en Allemagne de la Convention de 1993 sur l'interdiction des armes chimiques par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... internationales, met en œuvre un aspect du droit international humanitaire qui consiste à limiter l’usage ... certains types d’armes Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la mise en oeuvre ...
A propos d'une loi allemande interdisant l'utilisation de certains types d'armes, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la manière dont le droit allemand met en œuvre le droit international humanitaire Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une loi allemande ...
Mot-clés: limitation de l armement
A propos de la compétence extraterritoriale des tribunaux allemands en matière de crimes contre l'humanité, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ) S’il ne fait pas directement référence au droit international humanitaire, cet article du code pénal ... auxquels elle est partie. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la compétence ...
A propos de la compétence des Landers pour connaître des actes de génocide, des crimes contre l'humanité...par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... hiérarchie juridique, la mise en oeuvre directe du droit international humanitaire par les tribunaux des Etats ... pas en droit français. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la compétence ...
Mot-clés: Crime contre l humanité