A propos du code civil, du code de commerce et de l'évolution de la législation ukrainienne en matière d’investissements par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... « les barrières à l’investissement en Ukraine »). Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A ...
A propos d'une étude sur les investissements directs américains à l'étranger par Johanna Monthé
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... quelle stratégie explique cette expansion vers l’Est ? Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A ...
ALLEMAGNE - Décision du Tribunal Supérieur du Travail de Düsseldorf du 14.11.2005 sur la validité du code de conduite de l’entreprise Wal Mart ; Hermine-Charlotte Foucher.
... d’imagination pour prescrire un certain comportement aux salariés, leur marge de manœuvre est limitée. Le ... du respect de la vie privée est primordial! Bien que le droit du travail allemand et français reconnaît ce ... la pièce jointe « Source Nr. 9, décision Wal Mart ». Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Décision du Tribunal ...ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Allemande du Travail du 07.07.2005 sur l’utilisation d’Internet à des fins privées lors des heures de travail , par Hermine-Charlotte Foucher.
... au bureau est l’un des problèmes actuels du droit du travail. En tant que vecteur de communication, ... que doit accomplir le salarié, alors qu’en France , le droit au respect de l’intimité de sa vie privée occupe ... le chiffre 7 Il s’agit de la décision 2 AZR 581/04 Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Décision de la Cour ...ITALIE- Licenciement collectif lors d’une rupture d’un marché public, Cour de Cassation ( chambre de travail), 24 février 2006, n°4166, par Francesco CREMONA
... part des salariés licenciés n’entraîne pas de plein droit une renonciation d’attaquer en justice l’ancien ... France, la jurisprudence ne donne qu’un choix aux salarié entres la poursuite du contrat par le ... Lien : http://www.cortedicassazione.it/Documenti/4166.pdf Droit du travail MBDE ITALIE- Licenciement collectif lors ... Mot-clés:
ITALIE - l’article 2094 du code civil italien, par Francesco CREMONA
addm1n Cet article représente le socle du droit du travail italien. En effet, ce dernier définit le ... et sous la direction de l’entrepreneur. Au regard du droit français, cette source prend tout son sens puisque ... alle dipendenze e sotto la direzione dell’impreditore” Droit du travail MBDE ITALIE - l’article 2094 du code civil ... Mot-clés: subordination
ITALIE - Concernant les jours fériés Cour de Cassation 23 février 1998, n°1947, par Francesco CREMONA
... au regard du débat qui a eu lieu en Italie concernant le droit au repos durant les jours fériés. En effet, il existait dans le code civil l'article 2109 disposant un droit au repos durant les jours fériés pour les ... Droit du travail MBDE ITALIE - Concernant les jours fériés ... Mot-clés:
ITALIE - Réforme de la constitution: loi constitutionnelle 18 octobre 2001 n°3 ( Etat et régions), par Francesco CREMONA
... titre V de la deuxième partie de la constitution dédié aux Régions, Provinces et Communes. Cette réforme ... cas dans les matières de protection et de sécurité en droit du travail, de protection de la santé et des ... Lien : http://www.senato.it/parlam/leggi/01003lc.htm Droit du travail MBDE ITALIE - Réforme de la constitution: ... Mot-clés: