A propos de la loi britannique de 2002 sur la nationalité, l'immigration et l'asile par Lucile Abassade

... par de nombreuses organisations protectrices des droits de l’Homme, notamment par l’Agence des Nations ... d’étudier cette loi et son application au regard du droit international de protection des réfugiés, notamment la ...

A propos d'une étude de J. Hendy et K.D. Ewing sur la compatibilité du droit du travail Britannique avec les conventions de l'OIT par Lucile Abassade

... et K.D. Ewing Industrial Law Journal September, 2005 Le droit du travail au Royaume Uni a subi de récentes ... à l’évolution du droit anglais au regard du droit international du travail et dans quelle mesure ces deux droits diffèrent encore aujourd’hui. Rapports droit ...

A propos de la loi anti-terrorisme adoptée au Royaume-Uni en 2001, par Lucile Abassade

... ) Cette loi fut adoptée par le Parlement Anglais suite aux attaques de 2001. Elle a permis l’arrestation et la ... de nombreuses critiques, notamment par le Comite des Droits de l’Homme et par Amnesty International. Il serait intéressant de comparer cet acte au ...

La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET

... le Parlement européen a donc décidé de laisser aux Etats membres une grande marge de manœuvre quant au ... d’être désigné plus d’une fois par l’IFPI ( International Federation of the Phonographic Industry ) comme ... pour la simple raison que le décret d’application relatif au fonctionnement de la CPI n’est entré en vigueur ...

L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002

...   Les scandales financiers des années 2001 et 2002 aux Etats-Unis ont donné naissance au Sarbanes Oxley Act de ... élargir le champ d’application de leur au manquement au droit de la concurrence, en 2010, le CNIL a ajouté ce ... l’identité du salarié confidentielle.    Les droits du lanceur d’alerte C’est la section 806 du ...

La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT

... dans l’appréciation de l’inventivité. KSR International Co. v. Teleflex Inc., 127 S. Ct. 1727(2007) ... baisse dans la qualité des brevets délivrés, notamment aux Etats-Unis. En 2003, la FTC (Federal Trade Commission) a ... en appliquant à chaque section une comparaison avec le droit européen des brevets. La comparaison ne se fera pas ...

Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)

... Bill II », qui prévoit de nouvelles restrictions au droit à l’avortement. La loi interdit l’IVG après vingt ... de la pilule abortive, impose des normes de construction aux cliniques pratiquant l’avortement et, enfin, contraint ... 5 [7] Id. [8] §II. D. p.10 [9] §I.C. p.7   Libertés et droits fondamentaux MBDE Le droit à l’avortement aux ...

La crise, un jeu?

... stratégique qu’est l’analyse économique du droit, dont Ronald Coase est le père. Britannique adopté ... financièrement chaotique de la France, géographiquement aux antipodes mais juridiquement si proches, pourquoi la ... France, bien que respectivement tous les deux de droit civils.   En pleine crise financière, il serait donc ...

Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall

... dans le cadre du travail est condamnée tant en France qu'aux Etats-Unis. Dans l'affaire Friedman, un végétalien ... expressément les discriminations contre les opinions politiques, elle n'offre pas pour autant une protection plus ... garantie par l'article 9 de la Convention européenne des Droits de l'Homme » et invitait notamment les états ...

ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi

... juridiquement. En plus de constituer une grave atteinte aux droits de l’Homme, à la dignité et à l’intégrité des ... ce contexte que Ana Clara Alfie, avocate spécialisée en droit du travail, a écrit un article intitulé «  la ...