A propos de l'amendement Exon - Florio permettant au Président américain de s'opposer à la prise de contrôle d'une entreprise américaine par des capitaux étrangers par Malika Levarlet

... a souvent été qualifiée d’outil protectionniste, par des gouvernements étrangers qui ont parfois réagis en adoptant des lois similaires. Droit du commerce international : les investissements ...

A propos d'une étude sur l'investissement étranger dans le domaine bancaire aux U.S.A. par Johanna Monthé

... The Bureau of National Affairs, Inc, 1980 p.19 et s. Le droit Bancaire demeure l’un des secteurs les plus régulés de l’industrie Américaine. ... être donnée par l’autorité en charge du contrôle des devises Droit du commerce international : les ...

A propos d'une étude sur les flux d'investissements internationaux aux USA par Johanna Monthé

... Par ailleurs, on observe aussi une forte tendance des entreprises américaines à s’exporter. Il y a donc de manière générale un dynamisme des flux de capitaux en relation avec les Etats-Unis. On ... en Europe. Le contraire peut –il être vérifié ? Droit du commerce international : les investissements ...

A propos de la convention sur le statut de réfugié par Jérôme Marty

... réserves posées à la convention, l’interprétation des termes de celle-ci et de la définition de réfugié ... ce statut dans différents Etats parties. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la ...

L'arrêt Movil du 26 octobre 2006 de la Cour de Justice des Communautés Européennes par Guillaume Fabre

... d’Eco Swiss, cette obligation semble indépendante « des règles de procédure internes ». En effet, en ... durant la procédure arbitrale et aurait dû, selon le droit espagnol applicable, être réputé avoir renoncé à ... à la règle dite de la renonciation à se prévaloir des irrégularités de la procédure arbitrale ; enfin par ...

Les sources non fédérales du droit américain de l'arbitrage international, par Michaël Jaskierowicz

... par quelques Etats américains (il ne s'agit pas de droit fédéral). Le RUAA est intéressant car il constitue la source la plus moderne du droit américain de l'arbitrage international, agrémentée ... sur l'état du droit. L'article 8 traite du problème des mesures provisoires , et la comparaison entre droits ...

ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO

... l’employeur qui n’avait pas mis à disposition des salariés des instruments de sécurité adéquats a été condamné ... un manquement de l’employeur au niveau de la sécurité. Droit du travail MBDE ITALIE, Cour de cassation, section ...

Sur l'article de Paul R. Rice, "Truth in Test Tubes" - par Romain BASTIDE

... du 16 octobre 2000, par Paul R. Rice, professeur de droit de la preuve et de procédure civile à l’ American ... universitaire en charge de l’étude et de la révision des fameuses Federal Rules of Evidence . Paul Rice est une référence outre-Atlantique en matière de droit de la preuve. L’article ci-dessous, au titre ...

Sur l'article de Nathan Benedict : la fiabilité des empreintes digitales en question - par Nora HAMMADOU

... de Madrid de mars 2004, la police espagnole a recueilli des empreintes digitales et les a envoyé au FBI qui, croyant ... Il décrit la fragilité de cette preuve et suggère des améliorations. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur ...

A propos du § 403 des Federal Rules of Evidence - par Nora HAMMADOU

... of Time, Rule 403 of the Federal rules of evidence) En droit américain, pour qu’une preuve soit admissible, elle ... que réitérer un fait déjà établi, qui peut causer des confusions, tromper le jury, l’influencer de manière ... procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du § 403 des Federal Rules of Evidence - par Nora HAMMADOU ...