ITALIE - Tribunale civile di Monza il 14 gennaio 1993, par Yvonne HOCHMANN

... le contrat lorsque survient un élément imprévu, par exemple un changement dans les circonstances économiques comme c'est le cas dans cet arrêt. Cependant, lorsqu'il s'agit d'un contrat ... ITALIE - Tribunale civile di Monza il 14 gennaio 1993, par Yvonne HOCHMANN ...

ITALIE - Corte suprema di cassazione, sezioni unite il 19 giugno 2000, par Yvonne HOCHMANN

... livraison. La compétence du juge sera donc déterminée par : le lieu du montage de l'installation. Source : arrêt de la Cour de cassation italienne en Assemblée ... suprema di cassazione, sezioni unite il 19 giugno 2000, par Yvonne HOCHMANN ...

ITALIE - arrêt du tribunal de Busto Arsizio du 13 décembre 2001, par Yvonne HOCHMANN

Philippe Guez Dans l'arrêt du 13 décembre 2001, le tribunal italien, en ... del 13 dicembre 2001 Droit des contrats MBDE ITALIE - arrêt du tribunal de Busto Arsizio du 13 décembre 2001, par Yvonne HOCHMANN ...

ITALIE - « I contratti internazionali standard » extrait de : La formazione dei contratti internazionali, par Yvonne HOCHMANN

... suivant est qu'il étudie problème qu'ils posent par rapport à la protection des consommateurs, ainsi que les solutions du droit international sur la question. Par ailleurs, il compare celles-ci avec la façon dont ... extrait de : La formazione dei contratti internazionali, par Yvonne HOCHMANN ...

ALLEMAGNE - Article 4 de la Convention de Rome , la loi applicable à défaut de choix des parties, étude de la jurisprudence allemande, française et anglaise, par Alice BROGLI

... énonce tout d’abord que « le contrat est régi par la loi du pays avec lequel il présente les liens les ... avec un autre pays. L’application de cette disposition par les tribunaux de différents pays a donné lieu à des ... de la jurisprudence allemande, française et anglaise, par Alice BROGLI ...

ALLEMAGNE - La théorie de la cause en droit des contrats internationaux, par Alice BROGLI

Philippe Guez Suivant le principe posé par la Convention de Rome, la formation du contrat dépend de ... tient à une obligation abstraite : l’obligation vaut par le seul consentement du débiteur. Ici, il convient ... théorie de la cause en droit des contrats internationaux, par Alice BROGLI ...

ALLEMAGNE - Application de la Convention de Rome aux contrats du commerce électronique ?, par Alice BROGLI

... qui comportent un ou plusieurs éléments d'extranéité par rapport à la vie sociale" (définition du rapport ... établi à l'étranger, un courrier électronique passant par plusieurs États- constituent-ils des éléments ... de Rome aux contrats du commerce électronique ?, par Alice BROGLI ...

ALLEMAGNE -Contrats conclus par les consommateurs, par Alice BROGLI

... son pays c'est-à-dire, qu’il n’a pas été atteint par la proposition de l’autre partie dans son pays, et il ... 1083 Droit des contrats MBDE ALLEMAGNE -Contrats conclus par les consommateurs, par Alice BROGLI ...

ESPAGNE - La loi applicable à défaut de choix, la réforme annoncée: réformer pour ne rien changer,“poder judicial” 2005, par Claire-Sophie REYDELLET

... sur la loi applicable au contrat à défaut de choix par les parties. La règle de la Convention, à savoir ... à une plus grande précision et prévisibilité juridique par l'intérpretation que pourraient en faire les juges ... réformer pour ne rien changer,“poder judicial” 2005, par Claire-Sophie REYDELLET ...

ESPAGNE - Arrêt de la Audiencia provincial de Alicante du 16 Novembre 2000, par Claire-Sophie REYDELLET

... espagnole dans lequel est sanctionné la non application par les juges espagnols de la Convention de Rome sur la loi ... la Convention de Vienne. Droit des contrats MBDE ESPAGNE - Arrêt de la Audiencia provincial de Alicante du 16 Novembre 2000, par Claire-Sophie REYDELLET ...