A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toute autre utilisation hostile par Emilie Camus

addm1n Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques ... fins militaires ou toute autre utilisation hostile 1976 (Convention ENMOD) ... l’Allemagne mais pas par la France, l’étude de cette Convention est intéressante quant aux différences entre la ...

A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande du 26 mars 1987 relative à la place de la convention européenne des droits de l'homme en droit allemand par Johann Berman

... p.358 et s. Selon la Cour Constitutionnelle allemande, la Convention européenne des droits de l’Homme a formellement ... sont non seulement à interpréter en conformité avec la Convention susmentionnée mais aussi avec la jurisprudence de ... interne. Elle pose également la question du statut de la Convention dans la hiérarchie des normes en droit interne. ...

A propos de la convention sur le statut de réfugié par Jérôme Marty

addm1n Convention relating to the Status of Refugees Adopted on 28 ... Assembly resolution 429 (V) of 14 December 1950 Cette convention définit le terme « réfugié » ainsi que les ... permet d’étudier les réserves posées à la convention, l’interprétation des termes de celle-ci et de ...

A propos de la convention contre la torture par Jérôme Marty

addm1n Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or ... Assembly resolution 39/46 of 10 December 1984 Cette convention est un des instrument majeur du droit ... Les exemples de la guerre contre le terrorisme et de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme ...

A propos de l'article 6 de la Constitution des Etats-Unis par Jérôme Marty

addm1n Article VI. - Debts, Supremacy, Oaths All Debts contracted ... to any Office or public Trust under the United States. L’article 6 de la Constitution des Etats-Unis érige les ... de la Constitution Française de 1958 et notamment à l’article 55. Rapports droit interne et droit international ou ...

Un article du Prof. Dr Miguel Gomez Jene : L’arbitrage international et le marché intérieur, par Isabelle Dubois

Philippe Guez Dans cet article, l’auteur pose la question suivante : le droit de ... international est-il, de par la présence de la convention de New York et de la convention européenne de ... und Verfahrensrecht) 2005,p 84-93 Arbitrage et ADR MBDE Un article du Prof. Dr Miguel Gomez Jene : L’arbitrage ...

L'article 10(a) du Federal Arbitration Act par Michaël Jaskierowicz et Alexis Weil

... des sentences arbitrales en droit américain L'article 10(a) du FAA traite de l'annulation et des motifs ... sur l'interprétation des "mots-clés" contenus dans cet article permettant l'annulation d'une sentence (evident partiality, misconduct, etc.). Cet article doit être rapproché de la combinaison des articles ...

Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 3 mars 2004 - par Karoline KÖSTER

... pénale, ne satisfont pas aux exigences requises par l’article 1 alinéa 1 de la constitution allemande (Protection de la dignité humaine), l’article 19 alinéa 4 de la constitution allemande (principe ...

Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux

Sophie Robin-olivier La Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a été ... permet l’introduction des dispositions contenues dans la Convention Européenne des Droits de l’Homme. En effet, ... la race, la religion, la langue. Cette liste figurant à l'article 14 de la CEDH est non-exhaustive. En outre, la CEDH ...

Au sujet de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par Eliette Gondoin

... relatives à ce sujet, la plus ancienne étant la Convention internationale sur l'élimination de toutes les ... raciales du 7 mars 1966. L’Allemagne est liée à cette convention depuis son entrée en vigueur en 1969. Il sera intéressant de comparer l’impact de cette convention dans les différents ordres nationaux car les ...