Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 29 octobre 2003 - par Alexandre CASANOVA

Olivier Leclerc Une expertise hérédobiologique faite en secret ne constitue pas une preuve suffisante : Oberlandesgericht (OLG ; Tribunal ... Textes : § 1599 BGB ; Art. 2 I GG; §§ 286 + 372a ZPO Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision du ...

Sur l'article du Prof. A. ROßNAGEL et S. FISCHER-DIESKAU, „Automatisiert erzeugte elektronische Signatur“ - par Alexandre CASANOVA

... signatures électroniques qui est surtout d’importance dans les secteurs où les signatures sont utilisées de ... peuvent être acceptées et quels en sont les effets de droit. Finalement ce texte contient une proposition de réforme concernant les articles ...

Sur la décision Perera v The Civil Service Commission & The Department of Customs and Excise [1983] IRLR 166, CA par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... ne sont discriminatoires que si elles constituent une réelle barrière (« absolute bar ») à l’embauche ... terme du Race Relations Act de 1976. Son intérêt réside dans l’analyse de l’évolution du droit concernant la ... et discriminations MBDE Sur la décision Perera v The Civil Service Commission & The Department of Customs and ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / emploi

Sur l'article de John Bowers QC et Elena Moran, "Justification in Direct Sex Discrimination Law: Breaking the taboo" par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier L’article se situe dans un débat doctrinal concernant une justification générale en matière de discrimination ... de discrimination. Cet article souligne l’évolution du droit anglais de la discrimination dans le cadre du droit ...

Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... et les conditions de travail. Elle précise les conditions dans lesquelles une différence de traitement fondée sur une ... 2002/73/EG des Europäischen Parlaments und des Rates Droit et discriminations MBDE Au sujet de la directive ...

Sur la décision Richards v secretary of State for Work and Pensions (CJCE, 27 avril 2006) par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... concerne un homme de nationalité britannique qui a subi une opération pour changer de sexe et devenir une femme. ... a imposé aux Etats d'inscrire le changement de sexe dans l’état civil des personnes concernées. Droit et discriminations ...

A propos du Civil Right Act de 1964 par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... religion ou le sexe. La discrimination fut ainsi interdite dans les lieux publics, pour l’accès à l’emploi et au ... On peut comparer les protections garanties en droit américain en matière de droits civiques avec celles ... Droit et discriminations MBDE A propos du Civil Right Act de 1964 par Marie-Amélie GOGUEL ...

Au sujet de l'arrêt Brown v. Board of Education (1954) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Robin-olivier Cette décision, considérée comme l’une des décisions les plus importantes dans l’histoire sociale des Etats-Unis, adoptée à ... Elle s’inscrit dans le mouvement des droits civiques (civil rights) visant l’égalité entre les Blancs et les ...

Sur un article de Georg Nolte par Eliette Gondoin

Soumis le 26/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Dans son article paru dans "Gleichheit und ... Pour cela, il examine l’importance pratique d’une différenciation des deux notions dans la jurisprudence ... l’élément de comparaison qui pourra être discuté. Droit et discriminations MBDE Sur un article de Georg Nolte ...

Bundesverfassungsgerichtentscheidung (BverfgE) 2 BvR 2236/04 vom 18.07.2005,Elsa Triquet

Soumis le 30/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... du MAE nulle tant que le législateur n´élabore pas une loi d’information sur l’application de l’article 16 ... Staatsangehörigen), sauf à quelques exceptions près dans le cadre d’une coopération européenne justement. La ... alinéa 4 de la Loi Fondamentale. Internationalisation du droit pénal MBDE Bundesverfassungsgerichtentscheidung ...