A propos du Chapitre 11 de l'ALENA par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... qui leur permettent de s'adresser à un tribunal impartial dans les meilleurs délais. Les règles sur le commerce et l'investissement constituent une « feuille de route » pour les mouvements de capitaux commerciaux et d'investissement. Droit du commerce international : les investissements ...
A propos d'un article relatif aux investissements directs américains dans le monde par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... vers l’Union Européenne, et le Canada. C’est pourtant dans les pays tels que la Chine ou la Russie que l’on note ... quelle stratégie explique cette expansion vers l’Est ? Droit du commerce international : les investissements ... article relatif aux investissements directs américains dans le monde par Johanna Monthé ...
Le "National security foreign investment reform and strengthened transparency act of 2006" par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... étrangers ». Par ailleurs, cette loi crée une nouvelle institution, le Comité en charge des ... lors de l’entrée de biens étrangers sur le territoire. Droit du commerce international : les investissements ...
le "Trading With The Enemy Act" par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... TRADING WITH THE ENEMY ACT (“TWEA”) UNITED STATES CODE TITLE 50. WAR AND NATIONAL DEFENSE TITLE 50 APPENDIX -- ... du 11/09/ 2001, les Etats-Unis ont toujours eu une politique de fermeture très marquée dès lors que leur sécurité intérieure était en jeu. Droit du commerce international : les investissements ...
A propos d'un article de Faisal Kutty : L'arbitrage international et la Shari'a, par Alexis Weil
Philippe Guez L’article traite du contenu du droit musulman et de son rôle en arbitrage international. ... Son étude permettra de comparer et de comprendre dans quelle mesure les tribunaux judiciaires reconnaitront et exécuteront les sentences arbitrales appliquant une clause de choix de loi désignant le droit musulman. ... Mot-clés: Shari’a / reconnaissance et exécution
La décision de la Cour fédérale allemande du 13 janvier 2005, par Lorène Delsaut
... concernant sa propre compétence, à la lumière de la nouvelle loi de 1998 et réserve une possibilité de contrôle des juridictions étatiques. ... les conditions de validité de la clause compromissoire dans un contrat conclu avec un consommateur et la ...A propos de l'article 293 CE par Guillaume Fabre
... était fondée la Convention de Bruxelles de 1968, est une base juridique permettant une coopération pour la reconnaissance et l’exécution des ... renverser la jurisprudence Hilmarton ? Faut-il voir dans les récents développements de la jurisprudence ...L'extension de la clause compromissoire à un tiers en droit américain par Michaël Jaskierowicz
... circuit traite de la question de ce que l'on appelle en droit français l'extension de la clause compromissoire à une personne non-signataire. Le problème est traité sous l'angle de l'"estoppel" en droit américain et certains critères sont exigés pour ...L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz
... que, concernant l'assistance en matière de preuve, le droit français, à l'inverse du droit américain, ne contient pas de dispositions légales ... Arbitrage et ADR MBDE L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de ... Mot-clés: preuve / assistance du juge