A propos du Chapitre 11 de l'ALENA par Malika Levarlet

... et de disciplines qui instaure pour les investisseurs des pays de la ZLEA un climat prévisible et fondé sur des règles, ainsi que les procédures de règlement des différends qui leur permettent de s'adresser à un ...

A propos de l'amendement Exon - Florio permettant au Président américain de s'opposer à la prise de contrôle d'une entreprise américaine par des capitaux étrangers par Malika Levarlet

... a souvent été qualifiée d’outil protectionniste, par des gouvernements étrangers qui ont parfois réagis en adoptant des lois similaires. Droit du commerce international : les ... à la prise de contrôle d'une entreprise américaine par des capitaux étrangers par Malika Levarlet ...

A propos de l'article 59§2 de la Loi Fondamentale allemande, par Johann Berman

... 1949 Concernant la réception et l’application des traités internationaux en droit interne, l’Allemagne ... dans la possible comparaison de ce système juridique avec des ordres juridiques internes se réclamant du courant ...

A propos d'une décision du board of immigration américain accordant l'asile à une femme menacée d'excision, par Jérôme Marty

... Immigration américain et l’interprétation qu’il fait des termes « persécution », « appartenance à un groupe ... Act de 1980 qui transpose la Convention relative au statut des réfugiés pour accorder un statut de réfugié à une ... de cette méthode et interprétation de la Convention avec celle faite en France présente un intérêt certain. ...

A propos des conventions de Genève par Jérôme Marty

... les deux protocoles de 1977 s’intéressent au traitement des soldats hors de combat (prisonniers ou blessés) dans le ... notamment pour l’opposer aux conditions de détentions des prisonniers de Guantanamo Bay ou encore d’Abu Ghraib, ... interne et droit international ou européen MBDE A propos des conventions de Genève par Jérôme Marty ...

A propos d'une étude de J. Hendy et K.D. Ewing sur la compatibilité du droit du travail Britannique avec les conventions de l'OIT par Lucile Abassade

... anglaise ne respectent pas aujourd’hui une grande partie des conventions de l’organisation internationale du travail, notamment en matière de liberté ... sur la compatibilité du droit du travail Britannique avec les conventions de l'OIT par Lucile Abassade ...

La décision de la Cour fédérale allemande du 13 janvier 2005, par Lorène Delsaut

... loi de 1998 et réserve une possibilité de contrôle des juridictions étatiques. Elle concerne également les ... de la clause compromissoire dans un contrat conclu avec un consommateur et la possibilité de l'inclure dans les ... de vente. Arbitrage et ADR MBDE La décision de la Cour fédérale allemande du 13 janvier 2005, par Lorène ...

L'extension de la clause compromissoire à un tiers en droit américain par Michaël Jaskierowicz

... Group LLC 268 F.3d 58 (2nd Cir. 2001) Cet arrêt de la Cour d'appel fédérale pour le 2ème circuit traite de la ... œuvre cette doctrine. Cet arrêt pourrait être comparé avec la ligne de jurisprudence française sur cette question, et notamment l'arrêt "Cotunav" de la Cour de cassation. ...

Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz

... de comparer les deux droits, au regard notamment des arrêts "Cargill" (Etats-Unis), "SEEE" (France) et ... étranger ou de ses organismes. Dans cette affaire, La Cour d'appel fédérale pour le second circuit rappelle tout ... Arbitrage et ADR MBDE Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte ...

ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo

... procès en droit du travail en cassant la décision de la Cour d’appel de Perugia qui avait considéré comme ... France ont à plusieurs reprises été condamnées par la Cour de Strasbourg. Droit du travail MBDE ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), ...