La position de l’Italie durant les négociations in « L’implementazione del mandato d’arresto europeo nel sistema giuridico italiano » Franco Impalà
... du mandat d’arrêt européen, l’Italie a été l’un des pays les plus hostiles à la mise en place du MAE. Dans ... point de départ pour confronter cette position à celles des autres pays européens et notamment la France, et pour ...L’impact de la décision-cadre [relative au mandat d’arrêt européen] sur la législation italienne selon Amadeo Barletta Anne-Lise DELORON
... en Italie (loi n°69/2005 du 22 avril 2005) qu’au regard des différents problèmes dégagés. A ce dernier niveau la ... de la Constitution italienne et d’autre part au regard des obstacles rencontrés en Italie et en France. ...Arrêt du 15 juin 2006 de la sixième chambre pénale de la Cour de cassation italienne, Anne-Lise DELORON
... de la compétence de l’autorité requérante et des « formes requises » et qu’il n’appartenait pas à ... du 15 juin 2006 de la sixième chambre pénale de la Cour de cassation italienne, Anne-Lise DELORON ...Arrêt du 26 septembre 2005 de la sixième chambre pénale de la Cour de cassation italienne, Anne-Lise DELORON
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Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit (hypothèque) : décision de la Chambre des Lords de 2005 : West Bromwich Building Society v Wilkinson and another
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... Investments Ltd est un arrêt rendu par la Chambre des Lords le 31 octobre 1968. Cet arrêt est intéressant car ... devant être utilisé exclusivement pour le paiement des dividendes. Ceux-ci n’ayant pas été payés, il a ... Mot-clés: trust / prêt / entreprise en difficulté / Contrats en matière bancaire et financière / banque
A propos de l'affaire Ireland v. Royaume-Uni jugée le 18 janvier 1978 par la Cour européenne des droit de l'homme, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ireland v. Royaume-Uni jugée le 18 janvier 1978 par la Cour européenne des droit de l'homme, par Loïc Rochas ...