A propos de la loi Loi ukrainienne du 18/09/1991 sur « l’activité d’investissements » par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... sans discrimination (égalité devant la loi de tous). Par cette loi, le gouvernement ukrainien détermine les ... analogues en matière d’investissements en France. Droit du commerce international : les investissements ... du 18/09/1991 sur « l’activité d’investissements » par Valentina Touana ...
A propos de la loi ukrainienne 22/06/1997 sur "l' imposition du profit des entreprises " par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... préoccupations principales des investisseurs. Le taux de droit commun ( impôt sur le profit ) en Ukraine est de 25%. ... en Ukraine et celle des contribuables en France. Droit du commerce international : les investissements ... 22/06/1997 sur "l' imposition du profit des entreprises " par Valentina Touana ...
A propos du code civil, du code de commerce et de l'évolution de la législation ukrainienne en matière d’investissements par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... suggère d’abroger complètement le code de commerce ( dans son rapport du mai 2006 intitulé « les barrières à l’investissement en Ukraine »). Droit du commerce international : les investissements ... législation ukrainienne en matière d’investissements par Valentina Touana ...
A propos de la loi ukrainienne sur « l’activité d’investissement » du 18/09/1991 par valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... qu’aux investisseurs étrangers , sans discrimination. Par cette loi, le gouvernement ukrainien détermine les ... analogues en matière d’investissements en France. Droit du commerce international : les investissements ... sur « l’activité d’investissement » du 18/09/1991 par valentina Touana ...
A propos d'une étude sur les investissements directs américains à l'étranger par Johanna Monthé
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... vers l’Union Européenne, et le Canada. C’est pourtant dans les pays tels que la Chine ou la Russie que l’on note ... quelle stratégie explique cette expansion vers l’Est ? Droit du commerce international : les investissements ... sur les investissements directs américains à l'étranger par Johanna Monthé ...
ALLEMAGNE - Décision du Tribunal Supérieur du Travail de Düsseldorf du 14.11.2005 sur la validité du code de conduite de l’entreprise Wal Mart ; Hermine-Charlotte Foucher.
... en Allemagne le débat sur l’autorité de l’employeur dans des domaines n’ayant pas d’incidence directe sur le ... du respect de la vie privée est primordial! Bien que le droit du travail allemand et français reconnaît ce ... la pièce jointe « Source Nr. 9, décision Wal Mart ». Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Décision du Tribunal ...ITALIE - Différence entre motif justifié et juste cause, par Francesco CREMONA
... Cette distinction est intéressante au regard du droit du travail français puisque notre système juridique ... edizione) di Marco Biagi, editeur : GIUFFRE, p.571 §190 Droit du travail MBDE ITALIE - Différence entre motif justifié et juste cause, par Francesco CREMONA ... Mot-clés: licenciement / cause réelle et sérieuse
Etat fédéral et arbitrage international : à propos d'un article de Ronald Peterson au Dispute Resolution Journal, par Charlotte Noury
... Dispute Resolution Journal, February 2000 Cet article paru dans le Dispute Resolution Journal synthétise l’état du droit actuel aux Etats-Unis en matière de reconnaissance et ... article de Ronald Peterson au Dispute Resolution Journal, par Charlotte Noury ... Mot-clés: USAA / sentence arbitrale / reconnaissance et exécution / Etat fédéral / convention de New York
ITALIE - Réforme sur le marché du travail et sur l'emploi ( décret législatif, 10 septembre 2003 n° 276), par Francesco CREMONA
... d'une procédure de vérification du contrat de travail dans un but de réduire le contentieux relatif à la nature ... Lien : http://www.parlamento.it/leggi/deleghe/03276dl.htm Droit du travail MBDE ITALIE - Réforme sur le marché du ... ( décret législatif, 10 septembre 2003 n° 276), par Francesco CREMONA ... Mot-clés: