A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le Code allemand de Droit Pénal International (Völkerstrafgesetzbuch – VStGB) ... sont compétentes pour juger les auteurs présumés des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crimes ... de crimes de guerre même commis à l’étranger, par des personnes étrangères. La loi allemande instituant ...
Mot-clés: crime / competence universelle
ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
Philippe Guez Le droit espagnol s’est en grande partie inspiré du droit ... en matière contractuelle de ces droits, au travers des articles 1107 du Código espagnol et 1150 et 1151 du Code ... ses arguments: alors que tout d’abord Pothier puis la doctrine française du début du XIXème siècle admettaient ...ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE
... diverses modifications de ses dispositions relatives au droit des syndicats, la législation du Royaume Uni se trouve de ... semble, et telle fut l’interprétation effectuée par les cours anglaises, que toute personne, quelles que ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse
... elle permet en effet au juge d’exclure du procès des éléments de preuves qui auraient été obtenues par les ... illégal de l’arrestation originelle. Au contraire du droit américain, le droit français, plus axé sur la notion ... procédure, doit l’être également ! Une partie de la doctrine a beau crier que la fin ne justifie pas les moyens, ...A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... contours encore imprécis. Le tribunal international du droit de la mer a pourtant retenu une approche de précaution ... du droit international, telle que la fragmentation due à des divergences d’interprétation et d’application de ... obligatoire de la règle non écrite (opinio juris). La doctrine semble conclure à une pratique étatique en plein ...
Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
Laura Sauvain-hovnanian Résumé : Des semaines de travail de plus de 45 heures, bas salaires, ... L’évolution des réglementations en matière de droit syndical et de droit de grève ne peut faire ... Suprême demeurent réticents à l’application de la doctrine du lever de voile. Même si le droit du travail a ...Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud
... méthode de restructuration de l’entreprise propre au droit anglais, le scheme of arrangement , qui permet d’imposer des concessions à certains actionnaires ou créanciers ... une procédure bien particulière de vote supervisé par un juge. La validité d’un tel arrangement, à ...A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... le consommateur, du fait du peu de marge de négociation des clauses du contrat dont il dispose, notamment par la mise ... des consommateurs du 07/02/1992. Cet arrêt, qui a surpris doctrine et acteurs de la sphère bancaire, illustre ... faute de base légale précise. La comparaison avec le droit français amène à s’interroger sur le rôle de la ...La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... remet en cause. Faisant tomber le « masque social » des sociétés-écrans, cette consécration offre un nouveau visage au marché de l’élusion du droit. En l’espèce, la société Tripesca contracte un ... des associés. Analyse économique du droit oblige, cette doctrine de la levée du voile corporatif est l’exemple par ...ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... il s’agira ici de comparer les points de vue de la doctrine d’un pays de Common Law avec celle d’un pays ... attaché à son Code Civil, véritable « monument du droit français » selon Gérard Cornu… L’étude ... Miller, et française permettra de se rendre compte des éventuelles divergences de perception du rôle de ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence