La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
... de nos sociétés, s’est développée récemment en France et en Allemagne mais peine toujours à être correctement régulée ... juridiques et les risques actuels de la télémédecine en France et en Allemagne ? *** La révolution ...Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... La République française et la République fédérale d’Allemagne ont, avec un léger retard, transposé la directive ... depuis la Loi PACTE et le décret n° 2019/1235[1] pour la France et pour l’Allemagne depuis le 12 décembre 2019[2]. ... a décidé le 17 mai 2017 de procéder dans un premier temps à la modification de la directive 2007/36/CE ...La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... son introduction en 1933, la rétention de sûreté est en Allemagne la mesure pénale la plus controversée. Le 17 ... la question de supprimer la rétention de sûreté, la France vient récemment de l’introduire dans son système ... ; elle n’est justifiée que si elle apparaît en même temps comme un moyen nécessaire pour satisfaire le but de ...
La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La France et l’Allemagne ont adopté des méthodes très ... la directive 93/13 relative aux clauses abusives. Le travail du législateur français s’est caractérisé par ... de cette directive ? Il s’agira dans un premier temps d’étudier le contenu de la directive 93/13 CEE qui ...
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Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... se propose de mesurer l'incidence de la Convention en France et en Allemagne. Cette Convention est un instrument ... physique (art. 3), l'accès à l'éducation (art. 24), au travail (art. 27) ... mais d'autres droits sont ... des personnes handicapées. Il est manifestement temps que l’ONU remédie à cette lacune. » En étudiant ...A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ont émis une réserve à cet article, alors que la France a préféré abolir la peine de mort. Elle cependant ... cerner les positions réciproques des Etats-Unis et de la France sur la pratique des réserves aux traités relatifs ... suivant la 35ème ratification. Il a été ratifié par la France en 1980 et par les Etats-Unis en 1992. L'article 6 §5 ...
LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE
... ainsi la portée des class actions pour discrimination au travail comme la Cour de Cassation l’a fait dans sa ... d’éviter les recours multiples, faisant donc gagner du temps aux tribunaux et évitant une potentielle contradiction ... Ces avantages ont amené les pays européens, notamment la France, à se poser la question de l’importation des class ...La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
... aux « mesures urgentes pour la réforme du marché du travail», modifie, dans un contexte de grave crise ... aux « mesures urgentes pour la réforme du marché du travail», la réforme des licenciements pour motif ... de licenciement pour motif économique est prévue en France à l’article L 1233-3 du Code du travail dont les ...Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... l'article 6 §1 de la CEDH, a contribué à créer, en France et en Allemagne, un certain intérêt pour les « procédures ... sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité en France et « Deal » en Allemagne) a été mis en place. Il ... Mot-clés: