Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... voir le jour, les Accords de maintien de l’emploi. Dans les années 80 est né en Italie un nouveau type ... , destiné à aider les entreprises à faire face à des difficultés temporaires. Le Contrat de solidarité a ... être soumis au Parlement en vue d’une possible adoption fin mai. En ces temps de crise, la possibilité de pouvoir ...A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’affaire Pinochet, Chambre des Lords, 25 novembre 1998 et 24 avril 1999 Augusto Pinochet ... principe de droit international d’immunité étatique. Dans deux arrêts historiques qui influencèrent plusieurs ... juridictions internes et internationales, la Chambre des Lords écarta son immunité et déclara qu’il devrait ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
La notion de grève en droit français et en droit allemand
... une cessation complète du travail. La loi le Chapelier des 14-17 juin 1791 condamne les coalitions patronales et ... les coalitions patronales (moins sévèrement punies) des coalitions ouvrières. Le Code pénal de 1810 incrimine ... par le préambule de la Constitution de 1946, réaffirmée dans la Constitution de 1958 (« le droit de grève ... Mot-clés:
Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... syndiqués. Cependant cette victoire ne marque pas la fin de leur combat, puisque l’Université refuse le ... conséquence à cette décision. Le Comité National des Relations Syndicales dans sa décision « The Trustees ... (puisque cela n’attribuerait pas les avancées positives au syndicat). Dans cette situation le moment de ...Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... Lapointe Cet article a pour objectif de comparer le statut des unions de fait aux Etats-Unis et en France en ... de fait a un impact non négligeable sur la société dans la mesure où dès lors qu’un telle union est ... et obligations qu’un couple marié de droit. Pour mettre fin au mariage, le couple doit entamer une procédure de ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES – sanctions pour inexécution - Par Anne-Laure Khun
Philippe Guez La Convention de Vienne est une convention des Nations Unies ratifiée le 11 avril 1980 par la France et ... des obligations des parties à la vente (3e partie), mais dans l’intérêt de la comparaison avec le droit français ... surmonte les conséquences. » De plus selon l’article 80 de la Convention : « une partie ne peut pas se ...Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... mur entre les Etats-Unis et le Mexique afin de mettre fin à l’immigration clandestine, et une fermeture totale des frontières à tous les Musulmans souhaitant entrer aux ... du nouveau Président des Etats-Unis s’inscrit donc dans la lignée de ses promesses de campagne. Dans un ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... juridiques. Cette étude propose de les expliciter dans le double contexte européen et international. Articles ... crise ne touche pas seulement la Grèce, mais produit des conséquences néfastes sur l’ensemble de la zone euro. ... était soit disant à 3,7 % en 2008 et à 12 ,7 % à la fin 2009). La Grèce n’a donc pas respecté les critères ... Mot-clés:
Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
... directeur Patrick Penot, ancien co-directeur du Théâtre des Célestins, qualifie ce festival d'éclectique, citoyen ... La mairie lance alors un appel à projets auprès des structures culturelles municipales. Le théâtre des ... Les ambitions de ce projet s'inscrivaient d'une part dans un profond désir de faire circuler plus largement et ...A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à une époque où son importance croît. L'EFFET DES ARRETS DE LA CIJ EN DROITS FRANÇAIS ET AMERICAIN ... demeurent réticents à lui accorder une place centrale dans leur ordre juridique interne. Dans l'arrêt étudié ... CE, Ass. 18/12/98, SARL du parc d'activité de Blotzheim, commentaire F. Poirat, RGDIP 1999/3, p. 753. - Cass. Civ. ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs