A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... des parlementaires, reposera non seulement sur une comparaison des droits français et allemand, mais aussi sur ... Mot-clés:
A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... liberté contractuelle, faute de base légale précise. La comparaison avec le droit français amène à s’interroger ...A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... sécurité financière, promulguée le 1er août 2003. La comparaison de ces deux lois se révèle intéressante à ...L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... par rapport à ce que prévoit le Statut de la CPI. La comparaison entre ces deux ordres juridiques permet donc de ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... constitue un moyen d’expression. 2° Effectuant une comparaison entre peintres et créateurs de mode, le tribunal ... en faveur de la semelle rouge, elle procède à une comparaison des deux modèles de chaussures en question. Cette comparaison se révèle intéressante en ce qu’elle semble ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... conformément au droit communautaire. Les systèmes mis en comparaison dans la présente étude de l’affaire Karmann ... Mot-clés: licenciement / âge
L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en Argentine. Toutes les autres actions de la société anglaise appartenaient à une autre société enregistrée en ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens