Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... très important de souscriptions et de ratifications en comparaison avec d’autres instruments des droits de ... analyse un enseignement de nature plus générale ; en comparaison des systèmes mondiaux, les systèmes régionaux ... droit interne et droit international ou européen MBDE Comparaison du système international et du système ...
Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ... 2016, accessible en ligne : http://www.pyleborgn.eu/wp-content/uploads/2016/05/Ex%C3%A9cution-des-ar... ... de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE ...L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... IPCO a porté l'affaire devant la haute cour anglaise pour en obtenir l'exécution. La cour anglaise a sursis a statuer en attendant que la cour ... international est accepté en France. Toutefois, la cour anglaise fonde son arrêt sur la jurisprudence autrichienne ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... IPCO a porté l'affaire devant la haute cour anglaise pour en obtenir l'exécution. La cour anglaise a sursis a statuer en attendant que la cour ... international est accepté en France. Toutefois, la cour anglaise fonde son arrêt sur la jurisprudence autrichienne ...
À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... tribunal français ou allemand auprès d'une juridiction anglaise. En vertu de l'article 10-2 du Règlement, la juridiction anglaise procédera à l'instruction conformément au droit ... requérante Le Règlement autorise une juridiction anglaise à demander que soit mise en place une procédure de ...
La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 1999. Le texte de Wolfgang Weitzel, sur lequel se fonde la comparaison, aborde les conditions selon lesquelles ... de vie personnelles de l’enfant. Il faut faire une comparaison entre les avantages de cette adoption et les ...
ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
... de normes étrangères dans un droit national ? La comparaison nous permettra de voir qu’au-delà des ... de l’article 1107 du Código civil espagnol et sa comparaison avec les articles équivalents en droit français ... la réalisation de leur œuvre. Attendons de voir si la comparaison desdits droits qu’ils feront permettra de ...Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... aux traités internationaux [14] . A titre de comparaison, la constitution argentine reconnait une valeur ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ... article 13§III http://www.harmonywithnatureun.org/content/documents/159Bolivia%20Consitucion.pdf - ...ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... et allemand et pousse à se lancer dans le jeu de la comparaison juridique : l’obligation de minimiser son ... de minimiser son propre dommage dans le paysage juridique franco allemand, on peut dire qu’elle est présente dans ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... mais ne pourra revendiquer la paternité de son œuvre. La comparaison du système français et du système espagnol est ... lignée d'une jurisprudence constante en la matière. La comparaison avec le Droit français nous amène à nous poser ... au détriment des photographes professionnels La comparaison du système espagnol avec le système français ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur