... à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes
aux mandats et fonctions électives. ... Political Glass Ceiling" (Barbara Palmer & Dennis Simmon)
par Marie-Amélie GOGUEL ...
... car les juges allemands ne font que rarement référence
aux conventions internationales. Droit et discriminations ... de toutes les formes de discrimination raciale
par Eliette Gondoin ...
... heures de l’après-midi car le voisin était incommodé
par les « sons » provenant des handicapés. Le tribunal a ... du 8 janvier 1998 (OLG Urteil Köln vom 8. Januar 1998)
par Eliette Gondoin ...
... mais qui sont soit sur le point d’être éliminés
par les pays-membres (adaptation de constitution...), soit ...
... (Meistbegünstigungs-automatismus), tout se traite au cas
par cas. Peu avant la parution d’un grand arrêt du ...
... de la Audiencia Nacional qui accorde l´extradition en
France d´un ressortissant espagnol. L´intérêt de cet ...
... judiciaire d´une demande d´extradition vers la
France. Le Tribunal statue dans l´espèce dans une cas ...
... Audiencia Nacional fait foi à la nouvelle demande de la
France dans le cadre du mandat d´arrêt Européen, ...
... concernant la demande d´extradition d´un citoyen anglais
par les autorités finlandaises détenu en Espagne pour un ...
... d´arrêt européen et de sa transposition en Espagne
par la loi 3/2003 du 14 mars 2003. Mme Castillejo Manzanares ...
