L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE

... voudrait se prévaloir d’une décision étrangère en France n’aurait aucun moyen de pression sur la partie ... allons comparer les procédures d’exequatur en France et aux Etats-Unis. Nous allons voir quelles sont les conditions ...

A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny

... entre deux compagnies au rayonnement mondial. Ainsi, aux vues des enjeux politiques, juridiques et économiques ... part, avec la question du respect de la souveraineté des Etats à travers le problème des injonctions « anti-suit ... conséquent, il convient d’analyser la situation de la France dans ses rapports avec les Etats hors UE afin ...

A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons

... de nos jours, ils font l’objet de nombreuses critiques aux Etats Unis et rencontrent des obstacles considérables à leur mise en œuvre en droit français.     En France le montant des dommages et intérêts est destiné à ... une greffe juridique (legal transplant) de cette notion en droit français ou du moins un équivalent ...

DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS

... pétroliers qui concourt aux finances publiques en France et encourage, peut-être, les automobilistes à la ... du principe « pollueur payeur », ce qui illustre la notion d’imposition à finalité environnementale. Ainsi le ... Auteur : N. V. Gerasimenko, doyen de la faculté de droit financier, Académie de sécurité économique du Ministère ...

A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux

... exclusives appartenant soit à l'UE (Article 3 TFUE), soit aux Etats Membres. L'UE ne peut évidemment pas conclure de ... ce but, la Cour européenne a eu une interprétation de la notion « d'accord » telle que la doctrine a considéré ... des Etats Membres, qu'adviendrait-il ? Selon un arrêt France c. Commission de 2004, la CJUE a précisé que le ...

L’arrêt "Sommer unseres Lebens" de la Cour suprême fédérale allemande du 12 Mai 2010 : La sanction du téléchargement illicite par des tiers d’une œuvre protégée par les droits d’auteurs depuis une connexion internet insuffisamment sécurisée

... plateforme d’échanges eMule, causant ainsi une atteinte aux droits d’auteurs. On a beaucoup reproché à  la cour ... de connexion internet utilisée par des tiers en France  La loi Hadopi 2 remise en cause par le conseil ... accrue du titulaire des droits d'accès à Internet: la notion de "négligence caractérisée" et de "peine ...

Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard

... l’objet d’une condamnation de Google par la CNIL en France et fait actuellement débat aux Etats-Unis, notamment en ce qu’elle constituerait une ... and the Internet , NTS American Jurisprudence, 2d. ed., March 2011 – The Rights of Publicity and Privacy §5:89, ...

L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis

... (“CJUE”). Le droit à l’oubli numérique permet aux utilisateurs de demander la suppression ou le ... Cette décision a suscité de nombreux débats aux Etat-Unis, divisant la doctrine sur la question de la ... sur la Toile. Un écart s’est creusé entre les Etats-Unis et l’Europe qui imposent une réglementation du ...

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

... n’est pas rare et ils permettent par exemple aux Etats-Unis de décider si une personne est autorisée à ... un « procès en bonne et due forme » ; et renvoie la notion civiliste du procès « équitable » à la notion ...

Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey

... au sein d’un Etat fédéral ou d’une Union d’Etats aspirant au rapprochement des droits. En effet, en ... les lois fédérales et étatiques et la Common Law. Aux Etats-Unis, le principe de reconnaissance de plein droit ... en 2013, a ouvert le mariage aux couples homosexuels. La France a ainsi rejoint d’autres pays de l’Union ...