Décision de la Cour fédérale allemande, 12e ch. civile, rendue le 12 janvier 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ
... de l’expertise réalisée sans le consentement de la personne n’est pas recevable car cette analyse est une ...Au sujet du Sex Discrimination Act 1975 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin
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... de souligner que l’article 10 protège la dignité de la personne ainsi que les droits qui en découlent sans ... Mot-clés: Espagne / Constitution
Au sujet d'un jugement du Tribunal fédéral allemand du Travail du 26 avril 2006 par Anne Juvin
... milieu du travail. En l'espèce, la Cour a défendu la « personne âgée » dont le contrat avait été rompu par ...La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
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Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... exiger que celui-ci soit effectivement consulté par une personne se situant sur son territoire ? Faut-il que le site ... exposé à être assigné dans tous ces États par toute personne alléguant que son droit exclusif sur ses marques ou ...
L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... car il permettrait de condamner plusieurs fois une personne pour les mêmes faits. L’existence de certaines ... causer la mort ou une atteinte grave à la santé d’une personne [25] . Dans les cas où l’auteur de l’infraction ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... il appelle à la paix. Murakami se voit comme une “personne politique mais qui n’impose pas ses messages ... par Murakami dans ses romans est souvent à la première personne et nous fait entrer dans la psyché de ses ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami