"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... ne soit le fruit du travail que d’une seule et même personne, Emil Ferris, qui remplit à la fois les rôles de ...Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... que l'immunité attachée à la qualité officielle d'une personne n'empêchait pas l'application de la loi, alors que ... Mot-clés:
La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... de travail), le § 21 Alinéa 4 AGG énonce que la personne auteur de l’inégalité de traitement ne peut pas ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant
... d’un contrat. En ce qui concerne les attributs de la personne, la Cour de cassation a jugé illicite le contrat de ...Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
... mal menaçant directement les intérêts légitimes de la personne, peut vicier le consentement » (Cass. civ. 3 avril ...Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
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La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... homosexuel, et la seconde, le couple comprend au moins une personne dont la loi nationale n’autorise pas le mariage ... Mot-clés: mariage / homosexualité
Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... qui sont l’expression d’un mépris vis-à-vis d’une personne en particulier [14] . Le §130 StGB est susceptible ...L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
... toute indépendance si le transfert des données d’une personne vers un pays tiers respecte les exigences » ne ...La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... du 16 Décembre 1966 reconnaît aussi le droit de toute personne à sa personnalité juridique dans son article 16 : ...