ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; England and Wales High Court (Queen's Bench Division) Decisions [2001] EWHC QB 446 26th March, 2001
... c’est donc un standard fondé sur ce qu’une personne raisonnable est en droit d’attendre d’un ...Black Mirror avait vu juste
... leur ôte toute forme de contrôle de leur vie réelle. Personne ne parvient à défaire les schémas de cette ...Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... pénal dispose que l’auteur peut être soit une seule personne soit un ensemble de personnes. Cette dernière ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de torture (article 2), l'interdiction d'extrader toute personne vers un pays où elle risquerait de se faire ...
Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne
... effectué est frappé de nullité à la demande de toute personne intéressée dans un délai de 3 ans après le dit ... Mot-clés: paiement des créances / Débiteur / créanciers / procédure collective / litis denuntiatio / intérêt des créanciers
Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... fondée principalement sur l’origine ethnique d’une personne ne pouvait être objectivement justifiée ( Timishev ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... un certificat de coutume, document établi par une personne qualifiée (Consulat local de l’Etat étranger ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... marque sonore n’est « intelligible » que pour une personne ayant des connaissances musicales. La CJUE donne des ...
Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... l’impossible définition en incriminant que « toute personne, illicitement et intentionnellement, livre, pose ou ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... tout peut repartir « comme si de rien n’était ». Mais personne n’est dupe. La tragédie et le théâtre, avec ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation