ETATS-UNIS - Money Talks: The Influence Of Economic Power On The Employment Laws And Policies In The United States And France, par Bart VAN VLIET
... de Carole A. Scott. Cet article de doctrine présente dans une première partie et dans une perspective comparée l’historique du droit du ...ETATS - UNIS - Sword or shield ? Using employee handbooks, (Mai 2006) , par Asta TOURE
... une clause relative à la procédure en matière d'action juridique contre l'entreprise. Aux Etats-Unis, il constitue ... d'informations précises sur le déroulement du travail dans l'entreprise, ne constitue t'il pas un contrat ? ...ITALIE - Article 39 de la Constituion italienne, par Marine Fiannacca
... seuls les syndicats enregistrés peuvent obtenir un statut juridique et conclure des conventions collectives. Mais le ... n'ont donc pas besoin de se conformer à un modèle juridique établi pour pouvoir conclure des conventions ...ITALIE - CORTE DI CASSAZIONE Civile Sez. lav., 09/10/2006, Sentenza n. 21646, par Marine Fiannacca
... implique aussi nécessairement l’existence d’un lien juridique de subordination du travailleur à la personne qui ... semble plus précis : le travailleur doit être placé sous la direction, la surveillance et l’autorité de ... Mot-clés: Surveillance / salarié / Qualification du rapport de travail / pouvoir de direction / lien de subordination / employeur / contrôle / autorité.
ROYAUME-UNI-Advisory, Conciliation and Arbitration Service (ACAS), par Pierre PAQUET
... d'effetlégale puisqu’ils n’engagent pas sur le plan juridique ; ils n’ont qu’une valeur persuasive. ... anglaise de droit du travail. On notera qu’en pratique, dans certains cas, les recommandations de ces codes ont ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toute autre utilisation hostile par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ce traité international s’attache à la protection de l’environnement en situation de conflit ... c’est-à-dire au sein même de l’Union européenne, dans la mise en œuvre du droit international humanitaire. ...
A propos de la loi Helms-Burton par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... and Democratic Solidarity (Libertad) Subchapter III. Protection of Property Rights of United States Nationals ... sciemment des prêts, des crédits ou d'autres formes de financement à quiconque en vue de financer des opérations ...
A propos d'un article relatif aux investissements directs américains dans le monde par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... vers l’Union Européenne, et le Canada. C’est pourtant dans les pays tels que la Chine ou la Russie que l’on note ... article relatif aux investissements directs américains dans le monde par Johanna Monthé ...
A propos d'un article de M. Schweizer sur l'intégration du droit communautaire en droit interne, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... communautaire peut alors être appliqué régulièrement dans l’ordre interne sans approbation supplémentaire du ... en droit comparé peut s’avérer être intéressante dans la mesure où certains pays membres adhèrent à la ...
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande du 26 mars 1987 relative à la place de la convention européenne des droits de l'homme en droit allemand par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... supra législative. L’intérêt de cette source réside dans sa divergence avec la doctrine sur le plan interne. Elle ... pose également la question du statut de la Convention dans la hiérarchie des normes en droit interne. Rapports ...
Mot-clés: CEDH