L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... guerre mondiale, la mise en place d’un instrument de protection des droits fondamentaux efficace sur le continent ... ou non, soumise à la Cour EDH. Nous nous pencherons dans un premier temps sur l’articulation des deux systèmes ... à cette question entraîne une certaine insécurité juridique et peut mener à une mauvaise protection des droits ...
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L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010
... et protégé par diverses conventions internationales de protection des Droits de l´Homme, comme dans la Convention contre la torture et autres peines ou ... déterminé le moment où le requérant ne se trouve plus sous l’influence des menaces. En effet, la stratégie de la ...La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... écrits des souvenirs pré-hypnose apportent une faible protection pour la partie défenderesse étant donné ... de la Cour de Cassation du 12 décembre 2000 (La semaine juridique. Ed. Générale n° 12, 21 mars 2001), puis dans ... et hypnose en 2003. L’Information Psychiatrique 2004 ; 80 : 17-24. 3. Puigelier, Catherine, JCP G Semaine Juridique ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... politique au niveau international, mais le processus juridique national vers une égalité de traitement dans la ... au juge en charge de l’affaire pour défendre la protection du mariage fermé aux personnes homosexuelles et ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... discriminations liées à l’âge : entre exclusion et protection », Mouvements, 23 septembre 2009). Il n’en ... C-403/01, Pfeiffer et a., point 108; 7 juin 2007, aff. C-80/06, Carp, point 20), les directives transposées dans les ... auteurs allemands soulignent le risque d’insécurité juridique et l’atteinte à la confiance légitime des ...Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... avancées technologiques nécessitent, particulièrement dans le domaine du droit d’auteur, l’adaptation des lois, ... en 2006 ; Loi Création et Internet, connue aussi sous le nom de loi HADOPI, juin 2009 ; loi HADOPI 2 en ... avec leurs produits que certains fichiers soumis à une protection propre à la société. Qu’en est-il des ... Mot-clés:
L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
addm1n Analyse de l’originalité comme condition à la protection des œuvres littéraires et artistiques dans une perspective comparée. S’il résulte des profondes ... À ce titre, l’observation des choix de politique juridique au sein de juridictions très différentes ... Mot-clés:
L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
... L’Art Brut L’art brut comme défini par Dubuffet dans son ouvrage L’Art Brut préféré aux arts culturels ... ce terme prend son sens dans un contexte d’aide et de protection sociale au Japon. Il s’agit avant tout de ... apparaissent. Il se représente souvent dans ses dessins sous forme de petit monstre à l’apparence extra-terrestre. ...L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara
... délinquantes qui peuvent mettre en danger l’entreprise dans ses moyens de production et ses actifs. Pour ces raisons ... intervenir afin de déterminer comment procéder à une protection égale des intérêts de la société et de la vie ... juridiques, la meilleure garantie demeure la prévention sous forme d’information du salarié. B.L’Information : ...Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... principe des compétences d’attribution. Cependant, la protection de l'environnement au niveau communautaire est un ... relève du premier pilier, et non du troisième. Or, dans le cadre du premier pilier, la Commission a le monopole ... par le pouvoir législatif » (G. CORNU, Vocabulaire juridique) Selon l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer, ce ...
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