Au sujet du Gender Equality Duty (Code of Practice draft, 2007) Royaume-Uni par Amandine Dias
... discriminations fondées sur le sexe, qui aboutissent à des disparités de salaire, dans l’embauche, la formation ... ce soient souvent les femmes qui sont les plus touchées. Droit et discriminations MBDE Au sujet du Gender Equality ...Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 13 mai 1996 - par Karoline KÖSTER
... ni l’appelant sont contraint de parler. En outre, le droit d’autodétermination informationnelle n’est pas violé par ce « piège ». Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de ...Décisions de la Cour fédérale de justice du 11 novembre 2004 - par Karoline KÖSTER
... La Cour de Justice fédérale a admis dans cette affaire des documents confisqués dans un pays étranger, la Suisse, ... en tant que moyen de preuve dans un procès en Allemagne. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décisions ...Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant" - par Karoline KÖSTER
... « Für den Anscheinsbeweis hinsichtlich der Identität des Erklärenden bei E-Mails » (Pour la preuve par ... pas encore décidé par le BGH ( Bundesgerichtshof ). Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur ... Mot-clés: Présomption / Ecrit électronique / Courrier électronique / charge de la preuve / Allemagne
Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin
... http://conventions.coe.int/Treaty/fr/Treaties/Html/005.htm Droit et discriminations MBDE Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin ... Mot-clés: CEDH
Au sujet de l'article 47 de la Loi sur la Discrimination Sexuelle de 1975 par Gabrielle Portnoï
... dont la France. Quels sont précisément les fondements des actions positives ? Sont-elle admises dans tous les pays de la même façon ? http://www.pfc.org.uk/node/297 Droit et discriminations MBDE Au sujet de l'article 47 de la ... Mot-clés: Royaume-Uni / discrimination positive