DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... servir l’environnement mais le budget général de l’Etat, ce qui n’est pas souhaitable. Doctrine : Die ... allemande a démontré dans les documents précédents son souhait d´une harmonisation européenne et sans doute ... principe de subsidiarité, co-responsabilité dans l’exécution du programme, changement des comportements, ... Mot-clés:
ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS
... d’agents commerciaux. En cas de cessation des relations avec le mandant, il revenait aux Etats-Membres de choisir ... le terme litigieux était tiré ou, au contraire, chaque Etat-Membre était-il maître de modeler sa propre ... commerciaux. La cessation des relations entre l’agent et son mandant pouvait effectivement être sujette à ...LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI
... au jour de la conclusion du contrat rend cette exécution beaucoup plus difficile ou onéreuse. La théorie ... Ce refus de la révision des contrats a été réaffirmé avec constance dans nombreux autres arrêts. La règle posée ... et donc de responsabilité. Cette théorie trouve son expression à l’article 1134 al. 1 du Code Civil. Le ...L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de sécurité juridique, promeuvent les intérêts de l’Etat et traitent les questions de compétence au regard du ... de la Communauté Européenne et l’incorporation dans son droit national de textes écrits tels que la convention ... la convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères de 1958 ...
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Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des cafés Jacques Vabre), et l'arrêt Nicolo du Conseil d'Etat de 1989 (CE, Ass. 20 octobre 1989, Nicolo). Plus ... le contrôle de conformité du droit communautaire avec la Loi fondamentale. Elle reconnaît ainsi que les ... de protéger l'environnement au niveau communautaire. Dans son arrêt du 13 septembre 2005 (C-176/03), la CJCE affirme ...
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L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... fois le 7 décembre 2000, s’est vue reconnaître avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er ... la Charte. Mais il se pourrait qu’elle s’émancipe de son modèle en exerçant sur lui une influence. Article 6§1 ... de la Cour EDH (B.). A. La CEDH comme source de droit Dans son préambule, la Charte se revendique à la ... Mot-clés:
LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
Sophie Robin-olivier L’Etat, certes souverain en matière d’entrée, de séjour ou ... infligée à l’étranger. C’est donc la mise à exécution de la décision d’expulser, qui, au regard de la ... dans le pays de renvoi, il encourt un sérieux danger pour son intégrité physique, sa vie ou quant à sa liberté ». ...Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... cette loi, ses objectifs, ainsi que les conséquences de son application en pratique seront éclaircis ici. ... de cette loi est de « préciser les conditions d’exécution des examens génétiques et des analyses ... tous les domaines du droit (qui pourrait être en rapport avec des examens génétiques) puisqu’aucune limite ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques