Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... salaire minimum traduit une conception différente de l’Etat social où la « balance » entre le salaire minimum ... pas de salaire usuel, le salarié détermine librement son salaire en fonction de la hauteur du salaire (§§315, ... pour un salaire minimum de plus de 7,50€ en comparaison avec son équivalent français, le SMIC. Cette proposition ... Mot-clés: Salaire minimum
Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... qui met en relation des chauffeurs non professionnels avec des particuliers. L’importance de cet arrêt est ... et qu’Uber avait détourné pour faire marcher son application [5]. Par ailleurs, la société Uber a joui ... en fait prononcée sur l’étendue de l’application du droit européen à cette société. Mais alors, doit-on ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... 1959 protège aussi ce droit à la vie en énonçant dans son préambule la protection des droits de l’enfant dans la ... On a récemment parlé en France de l’Etat civil de l’enfant mort-né (3 arrêts du 6 février ... L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde ...ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... années déjà, les Principes Unidroit, les Principes du droit européen des contrats, ou encore la Lex mercatoria ... peuvent paraître attrayantes et plus en phase avec la réalité. Tous ces éléments pourraient expliquer ... s’agit rarement de régir la relation contractuelle dans son ensemble mais davantage de compléter des normes ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres
ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... Guez Le projet de la Commission européenne portant sur le droit des contrats a suscité de nombreux commentaires ... choisi le cadre commun de référence en tant que sujet de son article. Elle expose des problèmes potentiels qui ... que ces caractéristiques n’étaient pas compatibles avec une simple boîte à outils. Bien qu’au début le ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence