... fédéral ou international ne peut pas porter sur
des contrats de travail. La Cour Suprême affirme que seuls ... ainsi de revenir sur les conditions d’arbitrabilité
des différends en général, et de validité de la clause ...
... directement en droit national, vise à une harmonisation
des règles applicables, mais permet également d'adapter le ... de la transposition de la loi du 1.1.1998. La plupart
des décisions rendues par les juridictions allemandes le ...
... de la procédure arbitrale, en l'absence d'accord exprès
des parties. Les dommages résultant de la diffusion de la ... son annulation – celle-ci ne devant intervenir que dans
des hypothèses limitées - mais se résolvent en dommages et ...
... a été rendue par son Chief Judge, Richard Posner, l'un
des juges les plus connus aux Etats-Unis, notamment pour ... consolidation d'arbitrages connexes sans le consentement
des parties ? par Michaël Jaskierowicz ...
... Cour d'appel fédérale pour le 2ème circuit traite de la
question de ce que l'on appelle en droit français ... avec la ligne de jurisprudence française sur cette
question, et notamment l'arrêt "Cotunav" de la Cour de ...
... de comparer les deux droits, au regard notamment
des arrêts "Cargill" (Etats-Unis), "SEEE" (France) et ... Arbitrage et ADR MBDE Arbitrage international et immunité
des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte ...
addm1n Cet arrêt pose la
question de la durée raisonnable du procès en droit du ... d'instruction dans un procès de droit du travail pose la
question d'une durée plus longue. L’Italie et la France ...
... à la nature même de la collecte et de la présentation
des preuves. La complexité rebutante et contre-productive du ... à un juge neutre. Sans franchir le pas d’une remise en
question fondamentale du rôle de l’un et l’autre, ...
... nouvelles technologies, d’une part, et d’harmonisation
des différents droits étatiques, d’autre part. Cela ... du Congrès, à l’heure du débat sur l’indépendance
des différents Etats vis-à-vis du pouvoir Fédéral, de ...
... Daubert v. Merrell Dow Pharms, rendu par la Cour suprême
des Etats-Unis le 28 juin 1993, 509 U.S. 579 (1993). ... v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême
des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Romain BASTIDE ...
