Jugement de la Cour fédérale du Travail du 27 mars 2003 - par Karoline KÖSTER
... par le patron constitue une intervention dans l’ensemble des droits destinés à protéger la personnalité humaine ... une infraction pénale ou une faute grave, si le patron a des soupçons concrets. Dans ce cas les vidéos constituent ...Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant" - par Karoline KÖSTER
... « Für den Anscheinsbeweis hinsichtlich der Identität des Erklärenden bei E-Mails » (Pour la preuve par ... Computer und Recht 1/2003, pp. 44-50 L’auteur examine la question de savoir si le courrier électronique envoyé ... Mot-clés: Présomption / Ecrit électronique / Courrier électronique / charge de la preuve / Allemagne
Au sujet d'un jugement du Tribunal fédéral allemand du Travail du 26 avril 2006 par Anne Juvin
... Travail allemand traite de la discrimination à l'encontre des personnes âgées dans le milieu du travail. En ... serait intéressant d'observer les différents jugements des tribunaux français et allemands sur ce sujet. Lien : ...Au sujet de l'article 4 de la directive 2000/78/EC portant creation d’ un cadre général en faveur de l’égalite de traitement en matière d’emploi et de travail par Virginia Drai
... Etats membres de créer une exception à l’interdiction des discriminations à l’embauche lorsqu’une ... essentielle et determinante pour occuper le poste en question. Cette exception était déjà prévue dans le droit ...Sur la décision Redfearn v. Serco (Court of Appeal, 25 May 2006) par Virginia Drai
... National Parti qui etait considéré comme un parti ayant des tendances racistes. La cour a considéré qu’il n’y ... britaniques. La décision montre que, dans certains cas, des discriminations ont lieu sans qu'elles puissent etre ...A propos de la "EUROPEAN ANTI DISCRIMINATION LAW REVIEW" Anne Saint Gérand
Sophie Robin-olivier Cette revue juridique rédigée par des juristes européens offre une analyse de la situation ... Elle donne un aperçu clair et synthétique des avancées opérées dans de nombreux pays d'Europe ... Mot-clés: Royaume-Uni
Sur la décision de la Cour suprême des Etats-Unis : Price Waterhouse v. Hopkins (1989) par Marie-Amélie GOGUEL
... avait travaillé depuis de nombreuses années sur des projets importants. La cour a reconnu la discrimination ... discriminations MBDE Sur la décision de la Cour suprême des Etats-Unis : Price Waterhouse v. Hopkins (1989) par ...A propos de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son protocole facultatif par Eliette Gondoin.
... et, plus généralement, sur le rôle et l’importance des conventions internationales dans ce domaine. Droit et ... de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son protocole facultatif par Eliette Gondoin. ...Au sujet de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par Eliette Gondoin
Sophie Robin-olivier Sur la question des discriminations, il est impensable de ne pas citer les ... Mot-clés: race / droit international