Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... pas nécessaire, Friedman n'étant pas en contact avec le public pour son poste, il s'était par ailleurs proposé de travailler dans d'autres locaux et ... était sincère. Elle a en effet considéré que, dans un domaine si intensément personnel, l'affirmation que la ...« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... tient à l'opposition des politiques monétaires conduites par ces deux institutions. Cette opposition s’explique par des situations économiques nationales ou régionales ... après celle de la Banque Centrale Européenne annoncée par son président Mario Draghi le 5 décembre 2015 et ...Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... était si étrange qu’elle ne pouvait être expliqué par d’autres critères que des critères raciaux. En ... la suite d’un recensement des Etats-Unis, l’état de Caroline du Nord s’est doté d’une circonscription ... de séparer les électeurs en fonction de leur race». Par cette décision historique, la Cour suprême a reconnu la ... Mot-clés:
A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... s’est manifesté depuis quelques années, notamment par le projet d’un Code Pénal européen, l’objectif ... mise en œuvre facile et effective du droit. Présentée par la Commission européenne en 2001 puis dans une version ... à toutes les personnes morales, notamment celles de droit public, aboutisse à une violation des libertés et droits ...