A propos de Accord entre la France et l'Ukraine « sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements" signé à Kiev le 03/06/1994, par Valentina Touana

... et le Gouvernement de l'Ukraine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Kiev ... les termes « traitement équitable conformément aux principes du droit international ». Enfin chaque Etat ... internationaux MBDE A propos de Accord entre la France et l'Ukraine « sur l’encouragement et la protection ...

ETATS-UNIS - SHAFFER v. ACS GOVERNMENT SERVICES, INC., 20 septembre 2006, par Bart Van VLIET

... récent, le tribunal fédéral du Maryland a rappelé que le principe en droit américain est l’ employment ... (ce qui reste un test large). Droit du travail MBDE ETATS-UNIS - SHAFFER v. ACS GOVERNMENT SERVICES, INC., 20 septembre ...

ETATS-UNIS - Money Talks: The Influence Of Economic Power On The Employment Laws And Policies In The United States And France, par Bart VAN VLIET

... comparée l’historique du droit du travail en France et aux USA, qui nous montre qu’au départ, contrairement à ce que l’on pourrait penser, les deux systèmes étaient ...

A propos de la loi Helms-Burton par Malika Levarlet

... and Democratic Solidarity (Libertad) Subchapter III. Protection of Property Rights of United States Nationals ... Adoptée le 12 mars 1996 par le président des États-Unis, Bill Clinton, la loi intitulée Cuban Liberty and ... loi entend entre autre accorder un droit privé d'action aux nationaux américains devant les tribunaux américains ...

A propos de la convention Cirdi par Malika Levarlet

... Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d"autres Etats signée à Washington ... international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) a été la réponse apportée il ...

A propos d'un article relatif aux investissements directs américains dans le monde par Johanna Monthé

... et le Canada. C’est pourtant dans les pays tels que la Chine ou la Russie que l’on note l’augmentation la ... lors, bien que l’Europe soit un partenaire constant des Etats-Unis, quelle stratégie explique cette expansion vers ... internationaux MBDE A propos d'un article relatif aux investissements directs américains dans le monde par ...

A propos de la convention sur le statut de réfugié par Jérôme Marty

... Cette convention définit le terme « réfugié » ainsi que les conditions à remplir pour qu’une personne se voit ... son choix ainsi que les droits que cet Etat devra garantir aux personnes bénéficiant du statut de réfugié. La ... pour se voir reconnaître ce statut dans différents Etats parties. Rapports droit interne et droit international ...

Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Romain BASTIDE

... v. Merrell Dow Pharms, rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993, 509 U.S. 579 (1993). L’arrêt Daubert v. Merrell Dow marque une étape capitale dans le rôle grandissant de la ... inestimable de l’expertise dans le procès, aussi bien que les limites de cet apport. Il s’agissait en l’espèce ...

Sur la loi 14/2003 relative à l’immigration et à la situation des étrangers sur le territoire espagnol par Sandra Lafoucrière

Sophie Robin-olivier Cette loi, de même que les précédentes, marque la faiblesse de la protection des étrangers en Espagne par rapport aux droits ...

Sur le 14ème Amendement à la Constitution Fédérale des Etats-Unis, communément appelé « Equal Protection Clause » par Claire Génot

... 1 du 14ème amendement de la Constitution fédérale des Etats-Unis est le texte permettant à des individus de contester la ... nor deny to any person within its jurisdiction the equal protection of the laws. Droit et discriminations MBDE Sur le ...