Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : protection fédérale des données personnelles et lutte contre le blanchiment de capitaux - U.S. BANK SECRECY ACT 1970
... TRANSACTIONS 31 U.S.C. §§ 5311 to 5322) impose aux établissements financiers d’assister le gouvernement ... institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : protection fédérale des données personnelles et lutte ...ESPAGNE - Article 7.1 de la Convention de Genève sur l'arbitrage international du 21 Avril 1961, par Claire-Sophie REYDELLET
... est entrée en vigeur le 12 Mai 1975 en Espagne. La France et l'Espagne sont partis a cette convention. Cette ... l'entier déroulement de l'arbitrage international lorsque que les parties décident qu'un éventuel litige naissant ... doute de savoir si l'article 7.1 de la convention permet aux parties le choix de règles matérielles étrangères à ...Sur l'article de Scott C. Andre, Weird Science - par Céline BRASSART
... en matière de témoignage d’experts scientifique en ce que celui-ci a mis fin à la recevabilité de principe de ... », exclua1nt ainsi les sciences sociales telles que la psychologie, la sociologie ou la communication . En ... l’arrêt ne donne pas de critères suffisamment concrets aux juges afin que ceux-ci puissent évaluer les témoignages ...ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour fédérale du travail, 27.03.03 ( 2 AZR 51/02 ), par Laure-Elie Binet
... pour soupçon (« Verdachtskündigung »), alors même que les délégués du personnel n’ont pas été ... part, et permet une comparaison intéressante avec la France d’autre part. Alors que cette forme particulière de licenciement n’est pas reconnue en tant que telle en droit social français, la jurisprudence ...A propos d'une étude sur les investissements directs américains à l'étranger par Johanna Monthé
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... et le Canada. C’est pourtant dans les pays tels que la Chine ou la Russie que l’on note l’augmentation la ... lors, bien que l’Europe soit un partenaire constant des Etats-Unis, quelle stratégie explique cette expansion vers ...
Droit fédéral et droits des Etats fédérés aux Etats-Unis en matière d'arbitrage, par Chalotte Noury
... Etat fédéré. Il démontre également le pouvoir des Etats américains en matière d’arbitrage : en ... et ADR MBDE Droit fédéral et droits des Etats fédérés aux Etats-Unis en matière d'arbitrage, par Chalotte Noury ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral
ETATS-UNIS - Duldulao v. St. Mary of Nazareth Hospital Center, 1987, Cour Suprême d'Illinois, par Asta TOURE
... un contrat s'il contient une promesse suffisamment claire que le salarié a raisonnablement pu croire que l'employeur ... Référence : 115 Ill.2d 482 Droit du travail MBDE ETATS-UNIS - Duldulao v. St. Mary of Nazareth Hospital Center, ...ETATS - UNIS - Sword or shield ? Using employee handbooks, (Mai 2006) , par Asta TOURE
... en matière d'action juridique contre l'entreprise. Aux Etats-Unis, il constitue souvent le seul document donné et signé ...A propos d'un article de M. Price sur le chapitre 11 de l'ALENA par malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... présente les critiques formulées à son encontre par les Etats membres (notamment les Etats-Unis). D’après l’auteur, le système de protection des investissements mis en place par le chapitre ...
A propos des règles de conduites des interrogatoires selon le département américain de la justice par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... étrangères. Le Département de la Justice conclue que la qualification de torture est limitée à des cas extrêmes et que les pouvoirs du Président des Etats-Unis l’autorisent à y recourir en temps de guerre. ...