In re W.R. Huff Asset Management Co., LLC par Nejla saula
... totale des victimes. Encore une fois, il me semble que le droit à réparation en faveur des victimes est ... Mot-clés:
: Les droits de la partie civile dans le procès pénal (par Mme Frédérique Agostini, conseiller référendaire à la Cour de cassation) ; rapport annuel de 2000 de la Cour de Cassation par Nejla saula
... d’un rapport sur les droits de la personne. Il est vrai que cette publication date de 2000, mais elle dresse tout de ... Mot-clés:
L’article 6 de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 relatif au contenu du mandat d’arrêt européen pour son exécution Anne-lise DELORON
... a été abordée en Italie, alors qu’elle a conduit en France à modifier la Constitution Internationalisation du ...L’article 18, paragraphe 1, lettre f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen Anne-lise DELORON
... a été abordée en Italie, alors qu’elle a conduit en France à modifier la Constitution Internationalisation du ...La position de l’Italie durant les négociations in « L’implementazione del mandato d’arresto europeo nel sistema giuridico italiano » Franco Impalà
... à celles des autres pays européens et notamment la France, et pour comprendre les problèmes qui naissent de ...Arrêt du 26 septembre 2005 de la sixième chambre pénale de la Cour de cassation italienne, Anne-Lise DELORON
... deux principes relatifs au contrôle de la motivation et aux limites de celui-ci. Cette décision peut constituer le ...Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit (hypothèque) : décision de la Chambre des Lords de 2005 : West Bromwich Building Society v Wilkinson and another
... Act de 1980 (loi sur les prescriptions). Il précise que, quand une action en justice a pour cause une ...A propos de l'affaire Ireland v. Royaume-Uni jugée le 18 janvier 1978 par la Cour européenne des droit de l'homme, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ne joue pas et ne peut pas être invoquée. C'est que qui est clairement indiqué dans cet arrêt : Unlike ...
A propos de l'arrêt Sarran et de la place de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans l'ordre interne de certains Etats, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... libertés fondamentales dans l'ordre interne de certains Etats, par Loïc Rochas ...