Article de Mme Raquel Castillejo Manzanares relative à la decision cadre relative au mandat d’ arret européen. BRUXELLE Terematai
... d´arrêt européen et de sa transposition en Espagne par la loi 3/2003 du 14 mars 2003. Mme Castillejo Manzanares ... classique de l´extradition. Internationalisation du droit pénal MBDE Article de Mme Raquel Castillejo Manzanares ...Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matière de régulation financière aux Etats-Unis (affaire Enron) : décision de la Cour Suprême Fédérale Arthur Andersen LLP v. United States (2005) par Clémentine de Brosses
... d’audit Arthur Andersen a finalement été relaxé par la Cour Suprême. Cette dernière a en effet considéré que le droit sur le fondement duquel Andersen avait été inculpé ... Fédérale Arthur Andersen LLP v. United States (2005) par Clémentine de Brosses ... Mot-clés: transparence / sécurité financière / scandale Enron / Régulation institutionnelle / Cour Suprême / audit / Arthur Andersen / arrêt
Clémentine de Brosses : Régulation des établissements financiers aux Etats-Unis (analyse de la loi Sarbanes-Oxley) : Une approche du droit des marchés financiers (Approaching Securities Law)
... analyse les apports de la loi Sarbanes-Oxley quant au droit des marchés financiers. Il permet donc de mieux comprendre les enjeux de la loi Sarbanes-Oxley en droit américain. Practising Law Institute Corporate Law and ... (analyse de la loi Sarbanes-Oxley) : Une approche du droit des marchés financiers (Approaching Securities Law) ...Sur l'article de Kelly R. Cusick, Thwarting Ideological Terrorism (2003) - par Céline BRASSART
... une enquête peut être lancée sans aucune notification. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur ... Kelly R. Cusick, Thwarting Ideological Terrorism (2003) - par Céline BRASSART ...Amendment of Rule 37(f) on electronic discovery (2006) - par Céline BRASSART
... lors de l’utilisation normale du système informatique. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Amendment of Rule 37(f) on electronic discovery (2006) - par Céline BRASSART ... Mot-clés: Preuve électronique / Etats-Unis
L’arme est sortie du fourreau : proposition en vue de l’établissement droits minimum en procédure criminelle à travers l’Union Européenne
... Etats dans le cadre de la procédure de remise créée par le mandat d’arrêt européen (MAE) plus efficace. En ... des systèmes nationaux. Internationalisation du droit pénal MBDE L’arme est sortie du fourreau : ...The EAW- arrested development ? » Anand Doobay, New Law Journal 30.09.2005.
... procédures d’adoption et les premières applications par les tribunaux du MAE, ayant le pouvoir de décider de sa ... et la rapidité du MAE. Internationalisation du droit pénal MBDE The EAW- arrested development ? » Anand ... Mot-clés: tribunaux / réception / rapidité de la procédure pénale / MAE / effectivité / bilan / application.
Das europäische Haftbefehlsgesetz”. Ministerialrat Dr. Helmut Seitz, München, NStZ 2004, Heft 10.
... des Etats membres, quant à la transposition du droit positif au plan communautaire. Internationalisation du droit pénal MBDE Das europäische Haftbefehlsgesetz”. ... Mot-clés: