Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 30 avril 1979, Addington v. Texas - par Romain BASTIDE

... qu’entretiennent la preuve et le jury aux Etats-Unis : les « Standards of Proof ». Le système américain fait la ... au pouvoir de conviction qu’elle exerce sur le jury. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de ... Etats-Unis rendue le 30 avril 1979, Addington v. Texas - par Romain BASTIDE ...

Sur l'article de Nathan Benedict : la fiabilité des empreintes digitales en question - par Nora HAMMADOU

Olivier Leclerc Nathan Benedict, "Les empreintes digitales et le critère posé par l’arrêt Daubert pour l’admission de preuves ... fragilité de cette preuve et suggère des améliorations. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur ...

A propos du Principe 107 de la Cour suprême des Etats-Unis - par Nora HAMMADOU

... Leclerc Le récapitulatif des preuves et leur évaluation par le juge à l’adresse du jury : principe 107 de la Cour ... Bien que le Congrès américain ait refusé d’intégrer les principes de la Cour suprême des Etats-Unis dans le Code ... Weinstein’s Federal Evidence treatise at Ch. 107 Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du ...

A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

... qui sont considérées comme étant des règles de droit et non pas des faits juridiques, alors qu’en France, ... allemand peut être une aide intéressante pour clarifier les rôles respectifs du juge et des parties dans la preuve du droit étranger. Et il s’agit ici par extension de la question de l’information sur le droit ...

Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux

... à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail. Elle précise les conditions dans ... 2002/73/EG des Europäischen Parlaments und des Rates Droit et discriminations MBDE Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux ...

Au sujet de l'article 4 de la directive 2000/78/EC portant creation d’ un cadre général en faveur de l’égalite de traitement en matière d’emploi et de travail par Virginia Drai

... d’emploi et de travail, prévoit la possibilité pour les Etats membres de créer une exception à l’interdiction ... en question. Cette exception était déjà prévue dans le droit anglais relatif à la lutte contre les discriminations et a été renforcée par le règlement de 2003 transposant cette directive. Cette ...

Au sujet du PATRIOT Act adopté en 2001 aux Etats-Unis par Marie-Amélie GOGUEL

... to Intercept and Obstruct Terrorism Act of 2001) adoptée par le Congrès après les évènements du 11 Septembre 2001, a pour objectif de ... Par comparaison, on peut s’interroger sur l’état du droit français en matière de protection de ces personnes ...

Au sujet de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par Eliette Gondoin

... des discriminations, il est impensable de ne pas citer les conventions internationales relatives à ce sujet, la ... 1966. L’Allemagne est liée à cette convention depuis son entrée en vigueur en 1969. Il sera intéressant de ... que rarement référence aux conventions internationales. Droit et discriminations MBDE Au sujet de la Convention ...

Amendment of Rule 26 b (2006) - par Céline BRASSART

Olivier Leclerc Avant 2006, les preuves électroniques étaient soumises au même régime ... lorsque celle-ci a pour objet des informations protégées par un privilège (c'est-à-dire protégées en raison de ... confidentielle) révélées de manière involontaire. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Amendment of ...

Il était une fois dans l'Est parisien...

... ce qu'on fait ce weekend ?" "On est à Paris, c'est pas les choix de sorties qui manquent…"  "Oui mais on connaît déjà tout par coeur ; j'en ai marre des mêmes lieux toujours bondés ... programme, nappes Vichy, moules frites, bals et repas au son d’une musique entraînante.  Ces jolies guinguettes ...