Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... de nouveau. La Commission Nationale de l’Information et des Libertés (CNIL) s’est prononcée en faveur de la ... est constituée d’individus de races différentes. Le concept de race, qui fait souvent grincer des dents en ... sur la question de l’opportunité de son introduction en droit français. Le 15 novembre dernier, le Conseil ...Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... à l’immigration clandestine, et une fermeture totale des frontières à tous les Musulmans souhaitant entrer aux ... de la discrimination (14ème amendement à travers le 5ème amendement) Le 1er amendement de la ... (« due process »). Ces amendements prévoient la protection de l’individu contre l’autorité du ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... qu’il qualifiera le comportement de l’administré à travers le puritain prisme du politiquement correct. En ce ... Le constat se fait d’autant plus par la comparaison des Etats ayant une même référence juridique théorique, ... ; et non pas uniquement aux dites expressions, mais au concept même de standard en général. Celui-ci englobe en ...Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... v. Bollinger soulève la question de la constitutionalité des politiques de discrimination positive aux Etats-Unis en ... avait été par conséquent privée de l’« Equal Protection Clause » figurant au 14ème Amendement à la ... impossibilité? Nous nous limiterons à l’étude de ce concept en matière d’éducation, tel que présenté dans ...La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.
... pouvoirs de contrôle du statut d’immigration des étrangers aux officiers étatiques et locaux en cas de ... de district pour violation de la clause de suprématie du droit fédéral, cette loi illustre le fragile équilibre que ... Support Center (LESC), ou le Customs and Border Protection. Un agent étatique ou municipal ne peut par ...Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Cet arrêt présente l’opinion des juridictions britanniques sur l’intégration de la ... à de nombreuses tensions. La justice parfois garantie la protection des défendeurs en ordonnant au demandeur de ... étranger ou s’il cherche à obtenir des avantages à travers cette procédure à l’étranger. (M. Palomba, ...