A propos d'un décret (abrogé) du cabinet des Ministres Ukrainien sur « le régime des investissements étrangers » du 19/03/1993, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... d’investir. De même, ce texte s’adresse uniquement aux investisseurs étrangers, ce qui laisse penser qu’il y ...
A propos de Accord entre la France et l'Ukraine « sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements" signé à Kiev le 03/06/1994, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... les termes « traitement équitable conformément aux principes du droit international ». Enfin chaque Etat ...
A propos de la loi Ukrainienne " sur le régime des investissements étrangers" du 19 mars 1996, abrogée depuis, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... intéressantes à signaler, est celle qui accorde aux autorités régionales la possibilité d’adapter les ...
ALLEMAGNE - Décision du Tribunal Supérieur du Travail de Düsseldorf du 14.11.2005 sur la validité du code de conduite de l’entreprise Wal Mart ; Hermine-Charlotte Foucher.
... d’imagination pour prescrire un certain comportement aux salariés, leur marge de manœuvre est limitée. Le ...ITALIE- Licenciement collectif lors d’une rupture d’un marché public, Cour de Cassation ( chambre de travail), 24 février 2006, n°4166, par Francesco CREMONA
... France, la jurisprudence ne donne qu’un choix aux salarié entres la poursuite du contrat par le ... Mot-clés:
ITALIE - l’article 2094 du code civil italien, par Francesco CREMONA
... le socle du droit du travail italien. En effet, ce dernier définit le rapport contractuel de travail en ... Mot-clés: subordination
ITALIE - Différence entre motif justifié et juste cause, par Francesco CREMONA
... les parties au contrat de travail pourront rompre ce dernier sans préavis sous réserve de la présence d’une ... Mot-clés: licenciement / cause réelle et sérieuse
L'arbitrage et le droit communautaire de la concurrence, par Guillaume Fabre
... Thales en France, Marketing Displays International v VR2 aux Pays-Bas). Arbitrage et ADR MBDE L'arbitrage et le droit ...L'arbitrage et la convention de Bruxelles, par Guillaume Fabre
... en particulier, comme cela était le cas en l’espèce, aux procédures tendant à la désignation d’un arbitre. ...Droit fédéral et droits des Etats fédérés aux Etats-Unis en matière d'arbitrage, par Chalotte Noury
... et ADR MBDE Droit fédéral et droits des Etats fédérés aux Etats-Unis en matière d'arbitrage, par Chalotte Noury ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral