L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... formée par une population cosmopolite, dont le droit du travail est particulièrement souple. En France, la ... les règles relatives à l'immigration se renforcer. Le droit du sol est remis en cause par le British Nationality ... n’est qu’une pierre supplémentaire à l’édifice du droit des étrangers en Angleterre et au Pays de Galles. Quel ...Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... cette activité est plus complexe car non définie par le droit positif. Si l’on se réfère à l’approche faite ... BGH. Cette différence est essentielle, car elle permet au droit allemand de s'adapter aux évolutions futures du ... engager de manière distincte la responsabilité de chaque auteur. En outre, la loi française crée un régime ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... En outre, elle relève le manque de recours effectif en droit interne pour faire face à ces situations. La Cour ... C°) mais aussi à la liberté de pensée entendue comme droit à l'information et droit à l'enseignement (art. 21, 33 et 34 C°) ainsi qu'aux ...L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... se contentant de s'assurer que chaque partie a eu droit à un procès juste et équitable (« due process of ... restrictive car elle fait référence à des principes de droit international au lieu d'être centrée sur l'instance ... de distribution en vertu duquel Achilles détenait le droit exclusif de vendre les chaussures Kaepa au Japon; ...La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... internationaux tels que le GATT et le GATS (I). Le droit communautaire dispose d’autres constructions ... 2009 montre bien que la convention enrichit également le droit communautaire. (III) I – Un instrument conçu pour ... ». Quelle légitimité au regard des règles de droit international public ? Bien que prise dans une ...A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... financement en France mais la comparaison des recours en droit français et droit américain permet de distinguer deux approches dans la ... ayant subis d’importantes pertes. La comparaison entre droit français et droit américain permettra de mettre en ...Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... et en Italie au moment de transposer la norme dans leur droit interne. De cette analyse, ressort la position des deux ... (définition d’Alain Fournier in Rép. de droit pénal et de proc. pénale, Dalloz). Le 13 juin 2002 ... n’avaient transposé la décision-cadre dans leur droit interne. La France l’a fait par la loi n°2004-204, ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... ce but que si elle affiche comme une priorité le droit à la diversité et la pleine jouissance de tous les ... handicapées est très large, il comprend entre autres le droit à compensation et la scolarité, nous nous attacherons ... 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de ...Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... ont tendance à utiliser à outrance cette notion de droit. En France, en matière de harcèlement moral, un ... CA. Il est intéressant de comparer l’approche que le droit français et le droit italien ont du phénomène du ... nella giurisprudenza n.12/2008 p.1239 à p.1244), l’auteur a contesté l’exigence de l’intention. Celui-ci ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... protégés par le quinzième amendement garantissant le droit de vote des citoyens et le dix-neuvième amendement qui précise que ce droit ne peut être ni restreint ni refusé à une personne ... du logement, de l’éducation, de l’emploi et du droit de vote. En effet, le Civil Rights Act de 1964 a ... Mot-clés: