ALLEMAGNE - Décision du BAG du 21 avril 2005, par Christiana Marose
... si possible, il doit proposer une modification du contrat de travail. Le licenciement pour motif économique devient alors ... pour motif économique en France et en Allemagne. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Décision du BAG du 21 ...Décision du BAG du 14 décembre 2005, par Christiana Marose
addm1n Avant cette décision, les clauses d’un contrat de travail renvoyant à des conventions collectives (CC) ont ... et français employés par un employeur lié par une CC. Droit du travail MBDE Décision du BAG du 14 décembre 2005, ...ALLEMAGNE - Allgemeine Gleichbehandlungsgesetz (loi générale sur l’égalité de traitement) entrée en vigueur le 18/08/2006 ; Hermine-Charlotte Foucher.
... politique active de lutte contre les discriminations au travail, notamment lors de l’embauche. Ainsi, l’a. L.123-1 du code du travail comme le § 11 AGG imposent une description du poste ... à la pièce jointe : source Nr. 10, texte de l’AGG. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Allgemeine ...ITALIE - les articles 1, 3, 4 de la constitution italienne, par Francesco CREMONA
... italienne de 1948, il est indéniable que la notion de travail revêt une importance considérable. En effet, ... L' Italie est une république démocratique fondée sur le travail". De plus, l' article 3 §2 pose le principe ... un progrès matériel ou spirituel pour la société". Droit du travail MBDE ITALIE - les articles 1, 3, 4 de la ... Mot-clés:
ROYAUME-UNI -Sutherland v. Hatton [2002] IRLR 263, par Julia BILLARD
... au problème de la responsabilité de l’employeur dans le stress causé au salarié du fait de son emploi ou ... revenait au Parlement d’intervenir dans cette matière. Droit du travail MBDE ROYAUME-UNI -Sutherland v. Hatton [2002] IRLR ...ROYAUME-UNI - Johnson v.Unisys Ltd, House of Lords, 2001, par Julia Billard
... aurait entraîné une dépression et une incapacité de travail. La Cour reconnaît que bien que le salarié trouve un fondement à son action dans la rupture de l’obligation de confiance de ... moral quand il prouve une faute de l’employeur. Droit du travail MBDE ROYAUME-UNI - Johnson v.Unisys Ltd, ...ETATS-UNIS - Privacy, Power, And Humiliation At Work: Re-Examining Appearance Regulation As An Invasion Of Privacy, par Bart Van VLIET
... La. L. Rev. 1111 Date :2006 Article de Catherine L. Fisk Dans cet article, l’auteur analyse les « codes ... la discrimination, l’auteur base son raisonnement sur le droit au respect de la vie privée. Droit du travail MBDE ETATS-UNIS - Privacy, Power, And Humiliation At ... Mot-clés: « codes d’apparence » / Vie privée