ETATS-UNIS - All Law Reports, par Emilie ALEXANDRE

... sont une source importante pour connaître l’état du droit américain. Elle est rédigée par des membres de la ... constitue une synthèse très précise de ce qu’est le droit américain dans tel ou tel pan du droit. 147 A.L.R. Fed. 273 (Originally ...

ITALIE - Esclusione tacita dell'applicazione ed ignoranza, par Yvonne HOCHMANN

Philippe Guez Les parties à un contrat de vente international de marchandises peuvent ... Cependant, selon la Cour de cassation italienne, si le contrat laisse à penser que celles-ci ne s'étaient pas ... de Padova sezione Este du 25 mars 2004 par Franco Portento Droit des contrats MBDE ITALIE - Esclusione tacita ...

ITALIE - Istituto del subcontratto nel diritto internazionale : article de doctrine de Gianluca Carosella, par Yvonne HOCHMANN

... deux tendances : la doctine majoritaire soutient que le contrat principal est autonome, en terme de loi applicable, par rapport au sous-contrat. L'autre partie de la doctrine et de la jurisprudence ... importantes, qui sont développées ici par l'auteur. Droit des contrats MBDE ITALIE - Istituto del subcontratto ...

ITALIE - Corte Arbitrale della Associazione Italiana per l'Arbitrato, par Yvonne HOCHMANN

Philippe Guez Les parties à un contrat international peuvent choisir de soumettre leur ... quelle qu'elle soit. Ainsi que nous pouvons le constater dans cette décision, la volonté des parties prévaut sur ... de choix quant aux modes de résolution de leur litige. Droit des contrats MBDE ITALIE - Corte Arbitrale della ...

ITALIE - arrêt du tribunal de Busto Arsizio du 13 décembre 2001, par Yvonne HOCHMANN

Philippe Guez Dans l'arrêt du 13 décembre 2001, le tribunal italien, en ... d'une machine ne peut pas exclure la résolution du contrat pour défaut d'exécution de la part du vendeur, ... del tribunale di Busto Arsizio del 13 dicembre 2001 Droit des contrats MBDE ITALIE - arrêt du tribunal de Busto ...

ITALIE - Contratti di compravendita internazionale con condizioni generali, par Yvonne HOCHMANN

... énonce les règles qui s'appliquent à la conclusion d'un contrat de vente international en Italie. Cette dernière ... d'étudier comment cette convention est appliquée en droit italien ; l'auteur s'arrêtant plus spécifiquement ... sur les conditions de validité des clauses vexatoires. Droit des contrats MBDE ITALIE - Contratti di compravendita ...

ROYAUME UNI - UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977, par Anne-Laure KHUN

... si les co-contractants sont des professionnels. En droit français l’Unfair Contract Terms Act correspond à la protection contre les clauses abusives. Droit des contrats MBDE ROYAUME UNI - UNFAIR CONTRACT TERMS ...

ROYAUME UNI - Carlill v. Carbolic Smoke Ball Company, par Anne-Laure KHUN

... émise par l’entreprise pharmaceutique constituait un contrat légalement applicable. En droit français ce principe correspond au problème des ... trompeuse, notamment les loteries publicitaires. Droit des contrats MBDE ROYAUME UNI - Carlill v. Carbolic ...

ESPAGNE - Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 Avril 1980, par Claire-Sophie REYDELLET

... les contrats de vente internationale de marchandises est , dans l'actualité, l'instrument de droit uniforme au contenu le plus important, non seulement ... de la part des Tribunaux nationaux qui l'appliquent. Droit des contrats MBDE ESPAGNE - Convention de Vienne sur la ...

ESPAGNE - La convention de Rome du 19 Juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, par Claire-Sophie REYDELLET

... lequel les parties choisissent la loi applicable à leur contrat et l'article 4 la loi applicable au contrat à défaut de choix loi. Droit des contrats MBDE ESPAGNE - La convention de Rome du 19 ...