ALLEMAGNE - Décision du BAG du 28 février 2006, par Christiana Marose
addm1n Dans cette décision, le BAG a décidé que les délégataires des syndicats n’appartenant pas à une certaine entreprise ont désormais le droit d’y accéder à des fins publicitaires pour ... l’acquisition de nouveaux membres. Tout de même, ce droit doit être articulé avec les intérêts légitimes de ...ALLEMAGNE - Décision du Tribunal Supérieur du Travail de Düsseldorf du 14.11.2005 sur la validité du code de conduite de l’entreprise Wal Mart ; Hermine-Charlotte Foucher.
... le travail et sur la validité des codes d’éthique. Si les employeurs déploient des trésors d’imagination pour ... du respect de la vie privée est primordial! Bien que le droit du travail allemand et français reconnaît ce principe, les mécanismes de sa protection différent. Source : Se référer à la pièce ...ALLEMAGNE - Décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 27/01/2005 sur l’interprétation du concept de « licenciement » ; Hermine-Charlotte Foucher.
... L’arrêt Junk conduit à un changement de paradigme en droit allemand sur la question du licenciement. ... à la fin de la période de préavis. Une adaptation du droit allemand à la directive ne se fait pas sans difficultés alors que la procédure de licenciement ...ALLEMAGNE - Décisions du tribunal du travail en 1ère instance de Leipzig du 14.04.2005 et de Halberstadt du 20.04.2005 à propos des vexations sur le lieu de travail ; Hermine-Charlotte Foucher.
addm1n Les vexations relèvent du harcèlement psychologique, ... un certain assouplissement alors que les mécanismes de protection du droit français restent rigides, la dignité au travail ...ITALIE - Différence entre motif justifié et juste cause, par Francesco CREMONA
addm1n Les notions de juste cause et de motif justifié sont des ... Cette distinction est intéressante au regard du droit du travail français puisque notre système juridique ... parties au contrat de travail pourront rompre ce dernier sans préavis sous réserve de la présence d’une cause qui ... Mot-clés: licenciement / cause réelle et sérieuse
L'arbitrage et le droit communautaire de la concurrence, par Guillaume Fabre
... et impose au juge national l’obligation d’annuler les sentences arbitrales violant le droit communautaire de la concurrence là où une telle obligation existe en droit national pour toute violation de l’ordre public. ...ITALIE - les articles 1, 3, 4 de la constitution italienne, par Francesco CREMONA
... l'égalité empêchant "l'effective participation de tout les travailleurs à l'organisation politique, économique et ... au devoir de chaque citoyens " d"exercer, selon les possibilités et les choix de chacun, une activité ou ... un progrès matériel ou spirituel pour la société". Droit du travail MBDE ITALIE - les articles 1, 3, 4 de la ... Mot-clés: