A propos de certaines dispositions l'Alien Tort Statute adopté initialement en 1789 par Jérôme Marty

addm1n ALIEN TORT STATUTE (ou, Alien Tort Claims Act) US CODE, TITLE 28, PART IV, CHAPTER 85, §1350 Adopté ... 1980 permet à un citoyen non-américain d’introduire une action devant les juridictions américaines contre une personne privée ou le gouvernement pour violation du ...

A propos d'une étude de Richard Garnett sur le statut des emplyés d'ambassades et de consulats au Royaume-Uni par Lucile Abassade

... employés des ambassades et des consulats. Cet article est une base intéressante pour comparer le droit privé anglais ... le droit international au travers notament de l’Immunity Act de 1978 et de son interprétation dans la jurisprudence ... et droit international ou européen MBDE A propos d'une étude de Richard Garnett sur le statut des emplyés ...

A propos d'une étude d'Ilias Bantekas sur la législation internationale sur le financement du terrorisme par Lucile Abassade

... contre le terrorisme. Cet article établit dans une plus large mesure le droit international en matière de financement du terrorisme. Au Royaume Uni, le Terrorism Act 2000 confère de nombreux pouvoirs d’enquête au ... et droit international ou européen MBDE A propos d'une étude d'Ilias Bantekas sur la législation ...

A propos de l'affaire Biret International c/ Conseil (CJCE, 30.09.2003, aff. C-93/02), par Henry Daudet

... car en l’espèce, la Cour se doit de répondre à une question relative aux effets des règles de l’OMC. La ... conclu en se référant expressément aux précédents, «une jurisprudence maintenant fermement établie» exclut cet ... OMC, de sorte que la requérante ne pouvait invoquer une violation de l’accord. Rapports droit interne et droit ...

A propos des articles 21, §1 et et 17, §14 du Mémorandum d’Accord sur le règlement des différends par henri Daudet

... condition ». Ces deux extraits d’articles constituent une base textuelle très importante quant à la valeur ... doit saisir l’Organe de Règlement des Différends d’une plainte. L’obligation de conformité s’appuie sur un ... conventionnelles d’assurer la conformité se greffe une obligation dérivée qui impose de rendre conforme le ...

A propos de l'article 293 CE par Guillaume Fabre

... était fondée la Convention de Bruxelles de 1968, est une base juridique permettant une coopération pour la reconnaissance et l’exécution des ... du contrôle des sentences au regard de l'ordre public, une raison d'y remédier ? Article 293 CE Les États membres ...

La Décision Eurovision de la Commission Européenne par Guillaume Fabre

... de télévision. La commission note que la présence d’une procédure d’arbitrage en cas de litige est à même de ... tenue informée de toute procédure arbitrale, ce qui, d’une part, semble indiquer une certaine méfiance de la part de la Commission envers ...

ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO

... la réforme du marché du travail par l’introduction d’une plus grande flexibilité. Elle a notamment introduit le ... de la prestation de travail. En France les tentatives d’une plus grande flexibilité ont jusqu’ici échoué (voir la tentative de mise en place du CPE), à l’inverse de ce qui a pu se ...

A propos de l'article de Roberta Reiff Katz, "How Can We Improve the Legal System? Move It into the Information Age" - par Romain BASTIDE

... profane et à un juge neutre. Sans franchir le pas d’une remise en question fondamentale du rôle de l’un et ... le rôle croissant de la technologie dans la preuve, une remise en cause du processus de Discovery , un rôle accru de l’expertise, et une meilleur formation du jury. Sans toucher, donc, à la ...

A propos de l'article de Norman M. Garland, "An overview of relevance and hearsay: A nine step analytical guide" - par Romain BASTIDE

... article illustre à merveille la volonté, de la part d’une large frange de la doctrine, de rationaliser, de manière quasi-scientifique ici, la mise en œuvre du droit de la preuve. L’auteur, basant ici ... accessible, après avoir défini la preuve et sa fonction, une série de critères d’analyse de la pertinence de la ...