Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... connexion important avec l'Espagne; ensuite, dans tous les cas, qu'une enquête n'ait pas déjà été lancée dans un ... vers un exercice plus limité. Le cas de l'Espagne est comparable à celui de la Belgique. En ... compétence universelle était aussi applicable dans les cas où l'auteur de l'infraction ne se trouvait pas sur le ... Mot-clés:
Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
Emma Renaudie Lorsque qu’on m’a offert pour la première fois un roman ... le chant du vent paraît en 1979 et gagne le prix Gunzo. Lorsque sa carrière est lancée, il part à l’étranger ... mélangent parfois avec ceux de chansons comme c’est le cas de Danse, danse, danse, titre de The Dells . Sur le site ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... garantiraient une adaptation optimale des décisions aux cas d’espèce, le principe d’égalité de traitement ... le consentement explicite de la personne concernée ou lorsque le droit de l’UE ou de l’État membre envisagent ... discrétionnaire de l'administration, comme dans le cas d'un calculateur des aides de la politique agricole ...L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... Ce commentaire entend étudier, à travers ce cas d'espèce, l'évolution du droit de la propriété ... ces rémunérations «dérisoires». En effet, dans le cas où les contrats avec les auteurs n’auraient pas été ... de corps du délit, notamment parce qu'il n'y avait aucune preuve évidente d'une violation» (G. Poussielgue, «Le ...L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon
... ne pas commencer par évoquer l’accueil du public, lorsque l’on parle du Théâtre du Soleil. Prélude ... le propos est difficile à cerner. C’est notamment le cas avec une scène d’une très grande violence, qui peut ... comme gratuite : on imagine bien que ce n’est pas le cas, mais toujours est-il que le message n’est pas évident ... Mot-clés: Théâtre du soleil
L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... générale qui concerne des pratiques religieuses même lorsque celle ci ne serait pas justifiée par un intérêt ... et proportionnée) que lorsqu’il s’agirait de cas « hybrides » : des cas impliquant à la fois le droit à la liberté de religion ...Retour sur ce début de saison 2021-2022
... dans les couloirs ou les derniers sièges libres lorsque les spectateurs sont réellement intégrés à ... pour décrire ces images et ces danses, mais dans tous les cas, la fresque que nous proposent Mourad Merzouki et ses ... en nous un océan de questions et de doutes. En tout cas, il est impossible d’y rester indifférent. Dates à ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... « au moment historique concerné dans chaque cas et aux conditions inhérentes aux sociétés ... d’ amparo judiciaire est admis, y compris dans le cas de violations de droit émanant de personnes privées. ... les juges doivent traiter prioritairement les cas de violations de droits fondamentaux. ...Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
... qui s’applique aux projets de smart cities lorsque ces derniers effectuent un traitement de données à ... reconnus par le RGPD peuvent difficilement être garantis, faute d’une information aisément accessible sur le ... États membres et, pire, dans chaque ville ou dans chaque cas d’espèce. Ce vide normatif attire l'attention des ...Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... procédures d’insolvabilité, il ne s’agit en aucun cas d’une définition légale des droits réels au sens du ... à s’accorder sur la nature à donner à cet article et, faute d’une décision du « Bundesgerichtshof » (Cour ... d’insolvabilité secondaire peut être demandée lorsque le débiteur possède un établissement dans l’Etat ...