A propos d'un article de M. Price sur le chapitre 11 de l'ALENA par malika Levarlet

... D’après l’auteur, le système de protection des investissements mis en place par le chapitre 11 ... pas de manière indue avec les réglementations nationales des Etats contractants et permet l’augmentation des mouvements de capitaux ainsi qu’une meilleure ...

A propos d'une étude de H. Bungert sur l'effet et la place du droit international dans l'ordre juridique interne par Johann Berman

... invoquer un droit d’origine internationale face à des instances nationales, il est indispensable que la norme ... au niveau national. Afin de bien illustrer la réception des normes internationales en droit interne, l’auteur ... analyse la portée et la valeur de la coutume et des traités internationaux en droit allemand en dressant des ...

A propos des règles de conduites des interrogatoires selon le département américain de la justice par Jérôme Marty

... conclue que la qualification de torture est limitée à des cas extrêmes et que les pouvoirs du Président des Etats-Unis l’autorisent à y recourir en temps de ... interne et droit international ou européen MBDE A propos des règles de conduites des interrogatoires selon le ...

A propos d'une étude de J. Hendy et K.D. Ewing sur la compatibilité du droit du travail Britannique avec les conventions de l'OIT par Lucile Abassade

... modifications importantes grâce à l’évolution de la jurisprudence européenne. Toutefois, comme le soutient ... anglaise ne respectent pas aujourd’hui une grande partie des conventions de l’organisation internationale du ... international du travail et dans quelle mesure ces deux droits diffèrent encore aujourd’hui. Rapports droit ...

A propos de la loi anti-terrorisme adoptée au Royaume-Uni en 2001, par Lucile Abassade

... l’objet de nombreuses critiques, notamment par le Comite des Droits de l’Homme et par Amnesty International. Il serait ... intéressant de comparer cet acte au droit international des droits de l’Homme et d’étudier dans quelle mesure le ...

A propos des articles 21, §1 et et 17, §14 du Mémorandum d’Accord sur le règlement des différends par henri Daudet

... 21, §1 du Mémorandum d’Accord sur le règlement des différends : « Pour que les différends soient ... de l’OMC, un Membre doit saisir l’Organe de Règlement des Différends d’une plainte. L’obligation de ... interne et droit international ou européen MBDE A propos des articles 21, §1 et et 17, §14 du Mémorandum d’Accord ...

Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz

... différence, il serait intéressant de comparer les deux droits, au regard notamment des arrêts "Cargill" (Etats-Unis), "SEEE" (France) et ... étranger ou de ses organismes. Dans cette affaire, La Cour d'appel fédérale pour le second circuit rappelle tout ...

ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo

... procès en droit du travail en cassant la décision de la Cour d’appel de Perugia qui avait considéré comme ... «raisonnable» la durée d’un procès de 4 ans. La jurisprudence de la CE avait quant à elle énoncé qu'au ... France ont à plusieurs reprises été condamnées par la Cour de Strasbourg. Droit du travail MBDE ITALIE, Cour de ...

Arrêt Gray v. Warden rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 20 juin 1996 - par Romain BASTIDE

... Clause ». Gray fut jugé coupable de meurtre par la Cour de Virginie. L’accusation, au moment où le tribunal ... connaissait l’existence, mais ignorait la nature. La Cour Suprême jugea cette pratique anticonstitutionnelle ... MBDE Arrêt Gray v. Warden rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 20 juin 1996 - par Romain BASTIDE ...

A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE

... exceptions près, reprises par les règles relatives aux droits de la preuve des différents Etats donnent la part belle à la procédure ... quel point le droit américain de la preuve est axé sur des « Exclusionary rules » (règles d’irrecevabilité) ...