L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... dit. » Cette définition de 1884 donne des pouvoirs extrêmement larges à l’employeur et semble ... de ses employés. A l’heure actuelle 49 des 50 états américains continuent de ... ont adopté des lois ou réglementations limitant le pouvoir de l’employeur au regard du licenciement de leurs ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... profil LinkedIn. Depuis près de 10 ans, ce réseau social permet de mettre en ligne un CV détaillé. Formations, ... Instagram sont une mine d’or pour découvrir et partager des photos d’actualité ou de divertissement. Les deux ... ). En effet, le pouvoir des réseaux sociaux sur les usagers est ...
Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier
... Le Bundestag a, le 24 mars 2011, approuvé à la majorité des voix le projet de loi portant modification de la loi ... relative au travail temporaire en Allemagne. La décision permet la mise en conformité du droit allemand avec la ... européenne 2008/104 relative au travail intérimaire permet-elle d’harmoniser les législations française et ...Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... scientifique. Depuis quelques années, le développement des nouvelles technologies a conduit à l’apparition ... ne doit pas être dissocié du cahier, car le premier permet le fonctionnement du second, révélant une création ... à une observation de l’œuvre dans son ensemble, ce qui permet de constater qu’elle se différencie d’une « ...
Concernant l’application de l’immunité juridictionnelle aux représentants étatiques étrangers par la Cour Suprême des États-Unis dans l’arrêt Samantar v. Yousuf.
... Résumé : L’arrêt Samantar rendu par la Cour Suprême des États-Unis le 1 er juin 2010 s’inscrit dans le débat ... Etats parties considèrent comme coutumier. Cependant, le pouvoir législatif en la matière appartient toujours aux ... années 1980 par le régime militaire somalien alors au pouvoir. La question était de savoir si le requérant – ...Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
... l’ordinateur, afin d’être représenté sans jamais pouvoir être téléchargé. Dès lors, juridiquement, ... à y remédier » ( article 10 loi Hadopi2 ). Ceci permet aux ayants-droit de solliciter la fermeture d’un ... cette technique conduirait à mettre en œuvre une surveillance du réseau internet afin d’identifier les ...Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... dans le domaine du droit d’auteur, l’adaptation des lois, voire la création de lois nouvelles à travers le ... et trouver un équilibre entre les nombreux droits des différents acteurs dans ce domaine. Digital Millenium ... l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information ... Mot-clés:
La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
Sophie Robin-olivier Avec l’accroissement des Etats reconnaissant le mariage homosexuel se pose la ... l’exception d’ordre public. Cette exception permet d’écarter la loi étrangère normalement applicable ... la définition du mariage, cette solution ne semble pas pouvoir être contestée. Cependant, cette conformité de la ... Mot-clés: mariage / homosexualité
Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... d’un brevet puisse influencer l’évaluation du montant des dommages et intérêts dus en raison d'une contrefaçon , ... considéré comme étant d’intérêt privé : il permet de mettre fin aux contestations entre les parties et ... l’autorité de la chose jugée et de l’estoppel Pour pouvoir invoquer l’autorité de la chose jugée, il faut ...COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... droit international privé eu égard à l’augmentation des « divorces internationaux », à la localisation ... une conception large de la notion d’aliments ce qui permet une application quasi systématique de celle-ci. Dans ... de la Haye contient une clause de compatibilité qui permet l’application d’autres instruments juridiques tels ...
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