ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... de 3 ans. Toutefois l'utilisation de moyens d'instruction dans un procès de droit du travail pose la question d'une ...

ITALIE, Cour de cassation, section du travail (Audience du 13/09/2006), arrêt n. 19554 par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... l’article 1134 C.C impose une exécution de bonne foi du contrat, impliquant un devoir de loyauté de la part des deux ...

Arrêt Tome v. United States rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 10 janvier 1995 - par Romain BASTIDE

... de l’oralité et du témoignage en matière de preuve dans le droit américain, par le biais, en l’espèce, des ...

Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Nora HAMMADOU

... des Etats-Unis, le 8 mars 2004, 541 U.S. 36 (2004) Dans cet arrêt, la Cour suprême des Etats-Unis s’écarte ...

A propos de l'article 26 du Code américain de procédure civile - par Nora HAMMADOU

... signification ou ne respecte pas le délai prévu par le juge ou par les parties, la demande de reconnaissance est ...

Décision de la Cour fédérale allemande, 1e ch. pénale, rendue le 17 décembre 1998 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... Entscheidung v. 17.12.1998 – BGH 1 StR 258/98. C’est dans cette décision que la Cour fédérale allemande, à ...

A propos du § 244 III StPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

... l'audition de témoins ou d'experts ne figurant pas dans le dossier, et cela même après le délibéré du ...

Sur la sentence du tribunal supérieur de justice de Castille et Leon (salle social du 14 mars 2006) par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... par des employeurs qui profitent de leur situation dans le but d’imposer des conditions de travail abusives ...

Sur la loi espagnole 1/2000 du 7 janvier 2000 en matière de procédure civile

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... faits menant à des situations trop souvent dangereuses dans lesquels en général la justice n’apportait qu’une ...
Mot-clés: Espagne / action en justice

Au sujet de la décision de la Cour suprême Johnson v. Transportation Agency, Santa Clara County, California, et al., 480 U.S. 616 (1987) par Claire Génot

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... à rebours, aussi appelée « discrimination positive ». Dans cette espèce, un homme s’était vu refuser une ...