... de la CNUDCI La nouvelle loi allemande sur l'arbitrage
est entrée en vigueur en 1998.
Elle reprend la loi modèle adoptée sous l'égide de l'ONU ... en effet l’ensemble de la procédure arbitrale ainsi que
les différentes phases du procès arbitral. Ces ...
Philippe Guez L'Allemagne n'
est pas un État de tradition arbitrale mais l'arbitrage y
est à l'heure actuelle en plein essor et ces divers textes ... l'engagement d'une procédure arbitrale, ainsi que dans
les litiges de droit public et enfin en droit du travail où ...
... de la concurrence par l'arbitre Cette sentence arbitrale
est un exemple d’application du droit communautaire de la ... non seulement le traité et le règlement 4064/89 mais
les interprète en outre suivant
les communications et ... certain respect pour le droit de la concurrence, et la
comparaison pourrait se faire à cet égard avec l’arrêt ...
... American University Washington College of Law , où il
est en outre directeur du « Evidence Project », ... ci-dessous, au titre évocateur, (« La vérité dans
les éprouvettes ») se penche sur l’apport – non négligeable –, et
les limites – nombreuses –, de la solution mise ne place ...
... non acceptés par le tribunal, sauf exception. Un père
est accusé de pratiques incestueuses, ce que sa fille, la ... soutenue par six témoins rapportant des propos qu’
elle aurait soutenue à ce sujet hors du tribunal. Cette ... le rendre recevable, et montre à quel point
les règles de preuves encadrent plus qu’elles ne dirigent ...
... judiciaire dans le système fédéral américain, et dont
les grandes lignes sont, à quelques exceptions près, reprises par
les règles relatives aux droits de la preuve des différents ... montre à quel point le droit américain de la preuve
est axé sur des « Exclusionary rules » (règles ...
... Rules » (règles d’irrecevabilité), n’
est justifié que par la présence d’un jury profane, et ... dans un contexte où, comme il le démontre,
les jurys populaires ont tendance, même dans
les pays de Common Law, à disparaître. La virulence des ...
... preuve américain. L’arrêt, au-delà de l’espèce en
elle-même,
est un excellent résumé de ce droit à la cross-examination ... de la preuve judiciaire MBDE Arrêt Crawford v. Washington
rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - ...
... qu’en l’absence d’un juste motif, une partie n’
est pas tenue de communiquer des preuves électroniques lorsque l’accès à ces preuves
est trop onéreux ou constitue un fardeau exceptionnel. De ... si leur disparition
est constatée alors que
les données font l’objet d’un traitement de bonne foi. ...
Olivier Leclerc Hickman v. Taylor, arrêt
rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 9 octobre 1947, ... l’article 26 du code américain de la procédure civile,
les témoignages étaient protégés par le secret ... (b) (3) du code américain de la procédure civile en 1970
est désormais aussi connue sous le nom de « trial ...
