Décision du BAG du 7 décembre 2005, par Christiana Marose

... La décision présente un intérêt pour comparer les possibilités de flexibilisation des conditions de travail dans les deux pays. Droit du travail MBDE Décision du BAG du 7 ...

ALLEMAGNE - le « Background check des candidats en Allemagne : qu’est ce qui est autorisé ? », paru le 10.10.2006 ; Hermine-Charlotte Foucher.

addm1n Le « background check », enquête préalable sur les antécédents du futur salarié est une pratique se ... soumise à de fortes restrictions. Seules sont autorisées les informations ayant un lien direct avec le poste proposé. ... . Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - le « Background check des candidats en Allemagne : qu’est ce qui est autorisé ? ...

ALLEMAGNE - Décisions du tribunal du travail en 1ère instance de Leipzig du 14.04.2005 et de Halberstadt du 20.04.2005 à propos des vexations sur le lieu de travail ; Hermine-Charlotte Foucher.

addm1n Les vexations relèvent du harcèlement psychologique, ... allemande connaît un certain assouplissement alors que les mécanismes de protection du droit français restent ... du 14.04.2005 et de Halberstadt du 20.04.2005 à propos des vexations sur le lieu de travail ; Hermine-Charlotte ...

ROYAUME-UNI - Disability discrimination Act 2005 , par julia BILLARD

addm1n Le nouvel amendement de 2005 étend les droits des personnes handicapées notamment dans le domaine ...

A propos de l'article 6 de la Constitution des Etats-Unis par Jérôme Marty

... under the United States. L’article 6 de la Constitution des Etats-Unis érige les Traités internationaux auxquels ils sont partie au ... européen MBDE A propos de l'article 6 de la Constitution des Etats-Unis par Jérôme Marty ...

A propos d'une étude de J. Hendy et K.D. Ewing sur la compatibilité du droit du travail Britannique avec les conventions de l'OIT par Lucile Abassade

... anglaise ne respectent pas aujourd’hui une grande partie des conventions de l’organisation internationale du ... international du travail et dans quelle mesure ces deux droits diffèrent encore aujourd’hui. Rapports droit ... sur la compatibilité du droit du travail Britannique avec les conventions de l'OIT par Lucile Abassade ...

La décision de la Cour fédérale allemande du 13 janvier 2005, par Lorène Delsaut

... loi de 1998 et réserve une possibilité de contrôle des juridictions étatiques. Elle concerne également les conditions de validité de la clause compromissoire dans ... avec un consommateur et la possibilité de l'inclure dans les conditions générales de vente. Arbitrage et ADR MBDE La ...

Le règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut

... sur 82. Il a vocation à s'appliquer chaque fois que les parties stipulent que leur litige sera résolu conformément audit Règlement, tant dans les procédures d’arbitrage internes qu'internationales et les parties sont libres de convenir du lieu de l’arbitrage, ...

Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ? par Lorène Delsaut

... de la procédure arbitrale, en l'absence d'accord exprès des parties. Les dommages résultant de la diffusion de la sentence ne ... son annulation – celle-ci ne devant intervenir que dans des hypothèses limitées - mais se résolvent en dommages et ...

La Décision Eurovision de la Commission Européenne par Guillaume Fabre

... portant notamment sur la rémunération de l'accès à des droits de télévision. La commission note que la présence ... d’arbitrage en cas de litige est à même de garantir des prix raisonnables. Elle demande cependant à être tenue ...