Sur l'article de Paul R. Rice, "Truth in Test Tubes" - par Romain BASTIDE
... Times de l’Université de Washington du 16 octobre 2000, par Paul R. Rice, professeur de droit de la preuve et de ... universitaire en charge de l’étude et de la révision des fameuses Federal Rules of Evidence . Paul Rice est une ... ci-dessous, au titre évocateur, (« La vérité dans les éprouvettes ») se penche sur l’apport – non ...A propos de la réforme du Code américain de la procédure civile relative à la recherche des preuves électroniques de 2004 - par Nora HAMMADOU
... de la procédure civile relative à la recherche des preuves électroniques de 2004, entrée en vigueur le 1er ... si leur disparition est constatée alors que les données font l’objet d’un traitement de bonne foi. ... à la recherche des preuves électroniques de 2004 - par Nora HAMMADOU ...Sur l'article de Klaus Detter : "Einige Gedanken zu audiovisueller Vernehmung, V-Mann in der Hauptverhandlung und der Entscheidung des Bundesgerichtshofs in der Sache El Motassadeq" - par Bénédicte DOUBLIEZ
... V-Mann in der Hauptverhandlung und der Entscheidung des Bundesgerichtshofs in der Sache El Motassadeq" ... (3 StR 218/03) dans l’affaire El Motassadeq, close par une décision du 16.11.2006 (3 StR 139/06). Droit du ... des Bundesgerichtshofs in der Sache El Motassadeq" - par Bénédicte DOUBLIEZ ...A propos de la législation britannique "Employment Equality (Religion or Belief) Regulation" 2003 par Sophie d'Ivangin
... beaucoup plus large et détaillé que celui prévu par les législations précédentes. Cette loi rend illégale la discrimination par les employeurs sur la base de la religion ou d’une ...Sur le title VII of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire Génot
... un intérêt car il est un instrument de lutte contre les discriminations sexuelles dans le monde du travail. Il ... la promotion professionnelle. Il est intéressant pour la comparaison des droits français et américains car il trouve ... of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire Génot ... Mot-clés: sexe / rémunération / formation professionnelle / Etats-Unis / emploi / conditions de travail
Sur l'article de Marzia Barbera, "Not the same ? The Judicial Role in the New Community Anti-Discrimination Law Context" par Anne-Laure Renoux
Sophie Robin-olivier Cet article décrit les nouvelles sources en matière de lutte contre les discriminations en droit communautaire. L’auteur parle ... Puis, elle pose la question de l’interprétation par les juges national et communautaire de ses nouveaux ...Sur l'introduction des cartes d'identité au Royaume-Uni comme facteur d'exclusion, par Gabrielle Portnoï
... sera une carte biométrique, afin de satisfaire les nouvelles exigences internationales. Or, il semble ... serait un facteur de discrimination à l'encontre des personnes handicapées dès la tentative d’obtention de cette carte et par la suite, ces mêmes personnes risquent d’éprouver des ...Au sujet de l'article 47 de la Loi sur la Discrimination Sexuelle de 1975 par Gabrielle Portnoï
... Quelles mesures peuvent ou doivent être prises par les employeurs et quelles mesures ne peuvent ou ne ... dont la France. Quels sont précisément les fondements des actions positives ? Sont-elle admises dans tous les pays ... Mot-clés: Royaume-Uni / discrimination positive