L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement
... personnelles mais également des données personnelles, par exemple pour le profilage (aujourd’hui employé dans ... réflexion sur ce thème au niveau de l’Italie et de la France peut donner un aperçu intéressant grâce à leur ... de ces données https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A31995L0046 * Règlement général ...La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... se sont dématérialisés et se font toujours plus par écrans interposés. Pouvoir créer une relation ... Bill of Rights alors qu’une telle loi est effective en France depuis 1978 : la loi n° 78-17 relative à ... la santé, l’affiliation politique ainsi que l’encadrement de l’utilisation des données par les ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... d’un « troisième sexe » à l’état civil [2] .En France, une telle interdiction n’existe pas. La question de ... estime que 1,7% de la population est intersexuée. [5] En France, 2000 enfants naissent intersexués par an [6] .L’intersexualité ou intersexuation se définit ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... comparative des différents mécanismes mis en œuvre par les normes et entités internationales, européennes et ... différencie sur bien des aspects du modèle choisi par la France. Analyse comparative des mécanismes internationaux ... nous le verrons avec l’exemple de l’Espagne et de la France. Par ailleurs la Convention se distingue du Protocole ...
L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON
addm1n Par cet article de la loi n.69/2005 transposant dans ... Conseil, ce qui n’est pas sans créer de difficulté. La France, elle, a choisi la voie d’une révision ... mis en place dans une approche comparative entre la France et l’Italie. Mandat d’arrêt européen et délit ...La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique
... toute liberté des générations futures garantie par les droits fondamentaux. C’est la première fois que ... et propositions de loi plus largement, notamment en France. À l’occasion du Sommet de 2020 sur l’ambition ... co-organisé par les Nations Unies, le Royaume-Uni et la France, le Secrétaire général des Nations Unies António ...La définition de la grève
... LA DEFINITION DE LA GREVE La notion de grève en France et en Allemagne recouvre des réalités différentes. ... de ces deux droits. <!--break--> La France est célèbre pour la profusion et l'ampleur de ces ... en 2001 en France). Ce record laisse penser que la grève, par sa banalisation, a perdu de son sens, de sa force. Mais ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le pays de leur nationalité. Le Royaume-Uni et la France ont déjà été condamnés par la Cour pour non respect de l’article 8 de la ... certes plus aboutie dans d’autres États membres (la Belgique) mais loin de l’être dans d’autres (la Pologne ...
Mot-clés:
ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... sont les voies, autres que celles expressément prévues par les Organes Communautaire comme visant à ... espérait depuis longtemps. Celle-ci aurait pu comme la France et l’Espagne transposer strictement cette directive ... UNIDROIT, ceux de la Commission Lando et la CVIM. La France et l’Espagne n’ont pas pris le parti de réformer ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... dans un autre Etat, il faut encore qu’il soit reconnu par le juge français afin qu’il acquiert force ... voudrait se prévaloir d’une décision étrangère en France n’aurait aucun moyen de pression sur la partie ... nous allons comparer les procédures d’exequatur en France et aux Etats-Unis. Nous allons voir quelles sont les ...
Mot-clés: